Cotisations
Il y a deux types de frais : la prime annuelle qui est directement liée à la composition du contrat et les franchises qui sont directement liées au sinistre.
La prime annuelle
Le nombre et le type de garanties, choisis par l’assuré, en fonction de ses besoins en interdépendance avec les biens qu’il doit protéger font varier le montant de la prime annuelle. Sachant que chaque assureur a sa propre politique de prix. Lors de la souscription, l'assurance peut vous demander de remplir un questionnaire qui aura pour thème votre appartement ou votre maison (type de logement, surface, centre ville ou campagne) à assurer mais également vos biens afin de bien évaluer les risques. Pour calculer la surface habitable d'un logement, il faut calculer la surface de chaque pièce habitable d'une hauteur de plafond supérieure à 1m80. Pour calculer le nombre de pièces, il faut additioner toutes les piéces de plus de 9 m² et de moins de 30 m², autres que les toilettes et la salle de bain, sont à prendre en compte. Chaque pièce de plus de 30 m² comptera pour deux pièces.
Il est possible de payer en plusieurs fois la prime annuelle, soit part semestre soit par trimestre (un paiement mensuel est souvent possible). Cependant, il sera généralement appliqué à l’assuré, des frais accessoires supplémentaires. Bien evidemment, un défaut de paiement rend la résiliation du contrat possible et ce 41 jours après la dernière lettre de rappel.
Le montant de la prime annuelle peut évoluer. Ainsi, si l'asssureur connaît des résultats financiers mauvais ou s'il a dû faire face à un nombre inhabituel de sinistres, le contrat peut tout à fait prévoir une augmentation de la prime. Ce sera donc à l'assuré de décider s'il souhaite résilier son contrat ou bien se soumettre à cette augmentation. Il est malgré tout possible de refuser cette augmentation si et seulement si votre contrat ne comporte pas de modalité de révision de la prime. L'assuré, quant à lui, se devra de prévenir l'assurance par lettre recommandée à chaque fois qu'un nouveau risque fera son apparition dans son logement (nouveau système de chauffage au gaz par exemple). L'assuré a 15 jours pour prévenir son assureur qui selon la nature de la nouvelle acquisition, augmentera ou baissera le montant de la cotisation.
Il est tout à fait possible pour l'assuré de résilier son contrat :
- Chaque année, lors de la date anniversaire du contrat. Il vous suffira d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé. C'est à l'assurance de vous donner la date limite de résiliation et ce au moins 15 jours avant cette même date. Si l'assurance venait à prévenir l'assuré trop tard, ce dernier disposera alors de 20 jours supplémentaires.
- En cas d'augmentation de la prime d'assurance, l'assuré a le droit de dire non et de résilier son contrat. Un courrier recommandé devra étre envoyé dans le mois qui suit la réception de l'avis d'échéance. Le mois suivant, le contrat sera résilié.
- Lors d'un changement de profession, de statut civil, de statut matrimonial ou si l'assuré cesse de travailler ou bien décide de démenager, il lui sera alors possible de résilier son contrat. L'unique condition réside dans le fait que ce changement doit avoir un impact sur son besoin d'assurance.
- Si l'assureur oublie d'informer l'assuré de la date limite de résiliation, le contrat sera alors résilié quelques jours après sa demande par courrier recommandé.
- Si l'assuré décide de devenir propriétaire et achète un logement ou si l'assuré hérite d'un bien immobilier, l'assurance envoie alors un nouvel avis de cotisation. L'assuré ne doit alors pas payer cette cotisation mais simplement envoyer une demande de résiliation.
L'assureur a également la possibilité de mettre un terme au contrat. Il peut tout simplement ne pas reconduire le contrat après la date anniversaire. La durée de préavis sera de deux mois et la résiliation prendra effet un mois après réception du courrier. Il est bon de noter que la période non courue vous sera généralement remboursée dès lors que la résiliation intervient avant l'échéance annuelle.
Les franchises après un sinistre
Une franchise est une somme à payer par l’assuré lors d’un sinistre. C'est-à-dire que pour certaines garanties, l’assureur impose une participation aux frais. En contrepartie, l’assureur s’engage à protéger financièrement ou juridiquement l’assuré. Généralement, chaque assureur applique une franchise générale pour l’assurance « multirisque habitation ». Ainsi, si l’assuré subit un incendie, un dégât des eaux, un bris de vitres ou un vol, il devra s’acquitter de la franchise générale qui est fixée préalablement dans le contrat. Bien entendu, les franchises varient en fonction des assureurs et parfois certains assurés ne déclareront pas certains sinistres lorsque la franchise est supérieure à l'indemnisation.
Il y a deux façons de calculer une franchise. Lors de certains sinistres comme le bris de glace, la franchise sera fixe (environ 150 € ). Pour les autres cas, on calculera la franchise grâce à un pourcentage du plafond d'indemnisation ou du montant réel du remboursement. Contrairement au coefficient de vétusté, il est impossible de réduire la franchise. Enfin sachez que le montant de vos franchises dépendra de l'indice FNB. Il s'agit d'un indice permettant de faire évoluer le montant des franchises et les cotisations d'assurance. L'indice FNB est fixé chaque 1er janvier.
