Biens immobiliers

Il existe deux façons d'estimer la valeur des biens immobiliers: en utilisant la valeur de reconstruction vétusté déduite ou bien la valeur à neuf :

• La  valeur de reconstruction vétusté déduite : l’expert détermine la somme nécessaire pour reconstruire le bien à l’identique. A ce montant, est déduit le montant correspondant à l’usure du bien (pourcentage de vétusté, appliqué sur la valeur de reconstruction).
  Par exemple un bien d’une valeur établie par l’expertise à 300 000 €, et d’un pourcentage de vétusté de 15 %, l’indemnisation sera alors de 255 000 €         (300 000*(100 %-15 %)).

• La valeur à neuf : Si la première indemnisation est insuffisante (ci-dessus), l’assuré peut bénéficier également de cette indemnisation (précisée dans le contrat), qui correspond au montant de la vétusté (au-delà de 25 %, le montant excédant sera à la charge de l’assuré).
  L’indemnisation totale perçue par l’assuré est donc de 300 000 € soit la valeur de reconstruction vétusté comprise (pour un pourcentage de vétusté de 15 %). Cependant si le pourcentage de vétusté est de 35 %, alors l’indemnisation sera de 270 000 € (300 000*(100 %-35 %) + 300 000*25 %).
  Les 10 % de vétusté excédante, soit 30 000 euros sont à la charge de l’assuré. Pour que l’assuré puisse bénéficier de cette deuxième indemnisation, il faut que l’immeuble soit reconstruit dans les deux ans et que celui-ci reste à usage d’habitation.