Litiges

L'assureur va donc faire une offre d'indemnisation que l'assuré pourra refuser. Dans ce cas, les deux parties pourront négocier afin de trouver une solution. Si aucun terrain d'entente n'est trouvé, l'assuré pourra alors recourir à un médiateur en assurance totalement indépendant puis porter l'affaire devant les tribunaux. De tels engagements prendront du temps et une poursuite devant les tribunaux repoussera le versement des indémnisations à de nombreux mois.

Il est important de contacter le médiateur avant de porter l'affaire devant les tribunaux. Dans le cas contraire, le médiateur ne pourra plus rien faire. Il est possible de trouver les coordonnées du médiateur dans le contrat d'assurance et dans le cas contraire l'assuré devra faire appel à l'organisme Médiation Assurance qui le rédirigera vers un médiateur compétent. Il faudra contacter Médiation Assurance par courrier. La lettre devra comporter le maximum d'informations à propos du litige et de la compagnie d'assurance. L'assuré devra également fournir tous les documents échangés lors des négociations, les propositions faites par l'assurance mais également donner les conditions du contrat qui sont la source du litige. Il faudra attendre environ 5 mois pour obtenir la réponse du médiateur qui aura un pouvoir différent selon les compagnies d'assurance.

Ainsi, les compagnies affiliées au GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurance) devront appliquer immédiatement la décision du médiateur; dans le cas contraire, il faudra porter l'affaire devant le tribunal.
Les compagnies affiliées à la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurances) n'auront pas à appliquer la décision du médiateur. Porter l'affaire devant la Justice sera alors la dernière solution.

En ce qui concerne les médiateurs internes, c'est à dire les médiateurs désignés par la compagnie d'assurance, leurs avis ont la valeur décidée par la charte des compagnies. Il faut savoir que la compagnie d'assurance pourra également porter l'affaire devant les tribunaux.