Dépenses prises en charge par la CMU complémentaire 

La CMU complémentaire donne droit à une prise en charge intégrale des frais de santé, dans la limite des tarifs conventionnels définis pour les assurés et elle dispense de l’avance des frais remboursés. Les dépassements d’honoraires injustifiés ne sont pas pris en charge (par exemple, le déplacement du médecin sans que c’eût été nécessaire).

Pour que vos frais soient entièrement pris en charge, c'est- à-dire qu'ils soient remboursés à 100 %, il faut que vous consultiez un médecin conventionné, qu’il soit du secteur 1 ou du secteur 2. Dans ce dernier cas, le médecin, autorisé d’habitude à pratiquer des dépassements d’honoraires a pour obligation de facturer le tarif de base à un patient relevant de la CMU complémentaire.

La CMU complémentaire dispense également de l’avance des frais lors des consultations ou soins reçus ou encore chez le pharmacien lors de l’achat de médicaments. Il faut pour cela que le bénéficiaire présente à chaque fois sa carte vitale et son attestation de droit à la CMU complémentaire. Par contre, le médecin aura à établir un devis pour effectuer une demande de prothèses ou de lunettes.

Les règles qui s’appliquent pour le remboursement des soins quant aux montants des tarifs conventionnels et au calcul du ticket modérateur sont similaires à celles des assurés au titre de l’assurance maladie. Quelques différences subsistent néanmoins qui visent à avantager les bénéficiaires de la CMU complémentaire. Ces cas sont les suivants :

• Chez l’auxiliaire médical : le patient ne paie rien si le soin lui a été prescrit par un médecin et est remboursable par la Sécurité sociale.
  
  
• Lors d’une analyse ou d’un examen en laboratoire : le patient n’a rien à payer si l’examen ou l’analyse a été prescrit par un médecin.
  
  
• A l’hôpital : tout est pris en charge, excepté les suppléments pour confort personnel (chambre individuelle, télévision…)
  
  
• Chez le dentiste : celui-ci est tenu d’appliquer les tarifs conventionnels définis par la CMU complémentaire, pour tous les soins remboursés par la Sécurité sociale. C’est uniquement dans le cas d’une orthopédie dento-faciale qu’une demande préalable accompagnée d’un devis devra être soumise à la caisse d’assurance.
  
  
• Les soins d’optique : des tarifs de prise en charge sont définis par la CMU complémentaire pour les verres et la monture, qui ne comprend pas les suppléments de confort (verres anti-reflets, verres incassables). L’opticien doit proposer des articles dans cette limite de prix et établir au préalable un devis à transmettre à la caisse d’assurance.
  
  
• L'acquisition d’un appareil auditif : le tarif de prise en charge de la CMU complémentaire est plus élevé que celui de l’assurance maladie et permet de bénéficier d’un appareil auditif au tarif maximum de 443,63 €.

Principe de renouvellement de la CMU complémentaire
Le renouvellement des droits n'est pas automatique. Les personnes bénéficiant de la CMU complémentaire doivent se présenter à un service social ou à un CCAS pour faire renouveler leurs droits. Il vous faudra fournir votre numéro d'allocataire à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) si vous bénéficiez d'une allocation et d'un justificatif des ressources des douze derniers mois. Les RMIstes n'ont pas à fournir de justificatif de ressources. Les droits seront reconduits pour un an au lendemain de la date d'expiration de la précédente période. A noter également que la CMU complémentaire sera accordée pendant un an même si la situation du bénéficiaire change au cours de la période.