Cotisations
Les cotisations sociales constituent des prélèvements obligatoires. Ces prélèvements sont effectués sur la base des salaires et ont pour vocation de financer les prestations sociales.
- Sont soumis aux cotisations : votre salaire, vos primes et autres gratifications, vos indemnités journalières, de départ volontaire en nature et les avantages en nature dont vous pouvez jouir
- Sont exonérés à 50 % de la somme globale versée : vos indemnités de mise en retraite et de licenciement qui dépasseraient le montant prévu par la loi ou par votre convention
- Sont totalement exonérés : vos indemnités de licenciement dans la mesure prévue par la loi ou votre convention, de licenciement ou de départ en retraite dans le cadre d'un plan de sauvetage de l'emploi, le remboursement de vos frais professionnels ainsi que les sommes que vous pourriez toucher au titre de la participation au bénéfice, de l'intéressement ou de l'épargne salariale
Les cotisations sont prélevées à la source sur votre fiche de paie et sont versées à l'Urssaf mensuellement ou trimestriellement par votre employeur qui dresse un récapitulatif des cotisations par salarié. A la fin de chaque année, il envoie une "déclaration annuelle de données sociales“ sur le même principe.
Taux de cotisations
Employeurs et salariés cotisent tous deux au régime dit d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, mais pas dans les mêmes proportions. L'employeur cotise à hauteur de 12,8 % et le salarié à hauteur de 0,75 %. La cotisation se fait sur la totalité du salaire ou sur une assiette forfaitaire.
CSG et CRDS
- CSG : c'est la Contribution Sociale Généralisée dont le but est de financer la Sécurité Sociale. Elle s'applique sur 97 % du salaire dont elle représente 7,5 %. A noter que seulement 5,1 % sont déductibles des revenus imposables
- CRDS : c'est la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale. Au départ, la CRDS était un dispositif limité dans le temps dont le but était de diminuer le déficit de la Sécurité Sociale. Sa durée a été revue à la hausse, dans la mesure où la CRDS disparaîtra en même temps que le déficit de la Sécurité Sociale.
Elle s'applique également sur 97 % du salaire avec un taux de 0,5% - A noter que la CSG et la CRDS sont applicables sur les salaires et les indemnités journalières (même celles perçues dans le cadre d'une Affection Longue Durée) mais qu'elles ne sont pas impactées sur les rentes à vie délivrées suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle
Le problème du déficit de la Sécurité Sociale
Depuis une quinzaine d'années, la branche Assurance Maladie connaît des difficultés de trésorerie croissantes. Ce qu'on appelle communément le "trou de la Sécu“ a atteint le record négatif de 13,2 milliards d'euros en 2004 dont 12,3 milliards d'euros pour la branche Assurance Maladie. Différentes actions politiques sont menées pour tenter de le résorber, mais aucune réelle amélioration durable n'a été enregistrée.
