Les dépenses prises en charge

La Sécurité Sociale fixe des taux de remboursement spécifiques à chaque prestation médicale. Ces taux ne s’appliquent néanmoins pas à n’importe quels tarifs. C’est ce qu’on appelle le tarif de responsabilité ou tarif de base. En effet, ce tarif est le celui sur lequel s'appuie la Sécurité Sociale pour effectuer ses remboursements. Il désigne le tarif de convention dans le cas où les soins sont dispensés par un médecin conventionné mais aussi le tarif d'autorité lorsque les soins sont dispensés par un médecin non conventionné.

Fixation des honoraires
Le tarif conventionnel est fixé par la Sécurité Sociale en accord avec les médecins afin de leur assurer des honoraires corrects. Les médecins dits « conventionnés du secteur 1»  respectent ce tarif.

Au contraire, les médecins conventionnés du secteur 2 ont le droit de fixer librement leurs honoraires s’ils ne s’éloignent pas trop du tarif conventionnel. Cependant le taux de remboursement de la Sécurité Sociale sera le même que vous consultiez un médecin conventionné du secteur 1 ou 2 sur la base du tarif conventionnel. Le médecin du secteur 2 peut également choisir d’adhérer à l’option de coordination, il s’engagera alors à respecter le tarif conventionnel, éventuellement majoré de 15 %, pour les patients qui lui ont été adressés par leur médecin traitant.

Une troisième catégorie comprend les médecins « non-conventionnés », non reconnus par la Sécurité Sociale et qui pratiquent des honoraires libres. Le remboursement est pratiquement nul, puisqu’il s’effectue sur la base d’un tarif dit « d’autorité » qui est inférieur à 1 €.