Accident du travail

Selon le Code de la Sécurité Sociale, l'accident du travail est celui qui est «survenu par le fait ou à l'occasion du travail.» Pour qu'un accident du travail soit qualifié comme tel, il faut démontrer qu'il est la conséquence d'un événement survenu sur le lieu de travail, pendant les heures de travail (c'est-à-dire lorsque vous êtes soumis à l'autorité de votre employeur) et qu'il a entraîné des lésions corporelles. Ces lésions, indépendamment de leur nature, doivent être constatées par un médecin.

Dans le cas des travailleurs en déplacement, est qualifié d'accident du travail tout accident survenu pendant la durée de la mission, aussi bien pour un acte non professionnel ou de la vie courante.
L'accident de trajet, c'est-à-dire le trajet direct de l'entreprise à votre domicile, ou à votre lieu de restauration, est considéré comme un accident du travail.

Déclaration d'accident du travail
La déclaration d'accident du travail doit être faite par votre employeur à votre CPAM dans les 48 heures suivant votre accident, ce qui sous-entend que vous disposez de 24 heures pour en aviser votre employeur. Ce dernier doit vous fournir un jeu de feuilles d'accident du travail afin que vous bénéficiez de la gratuité des soins. Si l'employeur refuse de faire la déclaration d'accident de travail, vous pouvez le faire par vous-même et ce dans un délai de deux ans.

Si vous êtes arrêté suite à votre accident de travail, votre employeur devra envoyer à la CPAM une attestation de salaire pour que vos indemnités journalières (IJ) soient calculées. La CPAM dispose de trente jours pour déclarer si l'accident a un caractère professionnel ou non et dispose de deux mois de plus si elle estime qu'une enquête est nécessaire. Dans tous les cas, il est vivement recommandé de faire appel à un ou plusieurs témoins, ceux-ci seront indispensables en cas d'enquête.

Si la CPAM refuse de vous prendre en charge, comme pour tous les organismes publiques, vous disposez d'un recours auprès de la Commission de Recours Amiable. Les frais médicaux sont pris en charge à 100 % et ce sans avance de frais. De plus, la victime est dispensée du forfait hospitalier.