Faute inexcusable

Le régime AT-MP (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles) protège l'employeur en lui accordant une responsabilité sans faute basée sur le risque professionnel et aucun recours n'est en conséquence possible contre lui.
Cependant, la jurisprudence a modifié cette théorie suite aux "procès de l'amiante“. Il a été reconnu que l'employeur a une obligation de sécurité envers ses employés. En cas de procès et que le salarié obtient gain de cause, la CPAM prendra en charge la réparation du préjudice grâce à l'argent qu'elle obtiendra de l'employeur.