Maladie professionnelle

La maladie professionnelle est une "affection causée par l'exécution de travaux nocifs ou par l'exposition à des substances dangereuses dans l'entreprise.“ (définition proposée par le magazine 60 millions de consommateurs, Hors série n°89, 2005). Contrairement à l'accident du travail, prouver qu'une maladie est professionnelle est plus difficile car le processus de mise en place est beaucoup plus long. Les maladies considérées comme professionnelles ainsi que leurs symptômes sont répertoriés dans le Code de la Sécurité Sociale. Elles sont classées selon les trois catégories suivantes :

• manifestations d'intoxications aiguës ou chroniques présentées par les travailleurs exposés de façon habituelle à des agents nocifs répertoriés
• infections microbiennes présumées d'origine professionnelle
• affection résultant d'une ambiance engendrée par le travail

Pour pouvoir déclarer votre maladie comme une maladie professionnelle, vous devez pouvoir prouver que vous avez exécuté des travaux qui sont inscrits dans le Code de la Sécurité Sociale et qui peuvent selon lui entraîner une exposition au risque et qu'ils ont été exécutés de façon habituelle.

Déclaration d'une maladie professionnelle
C'est à la victime de prévenir la Sécurité Sociale dans les quinze jours qui suivent l'arrêt de travail. Les documents à fournir sont :

• un arrêt de travail
• une attestation d'emploi dûment remplie par l'employeur
• une attestation de salaire pour que la CPAM puisse procéder au calcul de vos IJ

Vous disposez légalement de deux ans à partir du moment où vous prenez connaissance du lien entre votre maladie et votre emploi pour faire valoir vos droits. Vous aurez besoin d'un certificat médical pour prouver ce lien.
La CPAM dispose ensuite de trois mois pour juger du caractère professionnel de votre maladie et peut demander à ce qu'une enquête soit effectuée. Si tel est le cas, elle disposera alors de trois mois supplémentaires, à condition de vous le notifier expressément par courrier recommandé. Ce laps de temps écoulé, le caractère professionnel de la maladie est reconnu. Les frais médicaux sont pris en charge à 100 % et ce sans avance de frais. De plus, la victime est dispensée du forfait hospitalier.