Remboursement des frais

Le montant du remboursement est un pourcentage d'un tarif de base. Celui-ci varie en fonction du secteur dans lequel exerce le praticien. Voici les tarifs conventionnels pour une consultation dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Consultation du médecin traitant

Consultation	Tarif facturé par le médecin	Tarif de base surlequel s'applique le taux de remboursement	Calcul du montant remboursé
Généraliste
Secteur 1	22,00 €	22,00 €	(70 % de 22,00 €) - 1 € = 14,40 €
Secteur 2	Honoraires libres	22,00 €	(70 % de 22,00 €) - 1 € = 14,40 €
Spécialiste
Secteur 1	28,00 €	25,00 €	(70 % de 25,00 €) - 1 € = 16,50 €
Secteur 2	Honoraires libres	23,00 €	(70 % de 23,00 €) - 1 € = 15,10 €
Neurologue, Neuropsychiatre, Psychiatre
Secteur 1	37,00 €	37,00 €	(70 % de 37,00 €) - 1 € = 24,90 €
Secteur 2	Honoraires libres	34,30 €	(70 % de 34,30 €) - 1 € = 23,01 €

Médecins correspondants consultés pour un avis ponctuel dans le cadre du PSC

Consultation	Tarif facturé par le médecin	Tarif de base sur lequel s'applique le tauxde remboursement	Calcul du montant remboursé
Spécialiste
Secteur 1	44,00 €	44,00 €	(70 % de 44,00 €) - 1 € = 29,80 €
Secteur 2	Honoraires libres	44,00 €	(70 % de 44,00 €) - 1 € = 29,80 €
Neurologue, Neuropsychiatre, Psychiatre
Secteur 1	55,00 €	55,00 €	(70 % de 55,00 €) - 1 € = 37,50 €
Secteur 2	Honoraires libres	55,00 €	(70 % de 55,00 €) - 1 € = 37,50 €

Médecins correspondants consultés en vue d’un suivi régulier dans le cadre du PSC

Consultation	Tarif facturé par le medecin	Tarif de base sur lequel s'applique le taux de remboursement	Calcul du montant remboursé
Généraliste
Secteur 1	25,00 €	25,00 €	(70 % de 25,00 €) - 1 € = 16,50 €
Secteur 2	Honoraires libres	22,00 €	(70 % de 22,00 €) - 1 € = 14,40 €
Spécialiste
Secteur 1	28,00 €	28,00 €	(70 % de 28,00 €) - 1 € = 18,60 €
Secteur 2	Honoraires libres	23,00 €	(70 % de 23,00 €) - 1 € = 15,10 €
Neurologues, Neuropsychiatre, Psychiatre
Secteur 1	41.00 €	41,00 €	(70 % de 41,00 €) - 1 € = 27,70 €
Secteur 2	Honoraires libres	34,30 €	(70 % de 34,30 €) - 1 € = 23,01 €
Cardiologue
Secteur 1	49,00 €	49,00 €	(70 % de 49,00 €) - 1 € = 33,30 €
Secteur 2	Honoraires libres	45,73 €	(70 % de 45,73 €) - 1 € = 31,01 €

Consultation de médecins spécialistes sans passer par le médecin traitant dans le cadre du PSC

Consultation	Tarif facturé par le médecin	Tarif de base sur lequel s'applique le taux de remboursement	Calcul du montant remboursé
Gynécologue, Ophtalmologue, Stomatologue
Secteur 1	28,00 €	28,00 €	(70 € de 28,00 €) - 1 € = 18,60 €
Secteur 2	Honoraires libres	23,00 €	(70 € de 23,00 €) - 1 € = 15,10 €
Psychiatre, Neurologue
Secteur 1	41,00 €	41,00 €	(70 € de 41,00 €) - 1 € = 27,70 €
Secteur 2	Honoraires libres	34,30 €	(70 € de 34,30 €) - 1 € = 23,01 €

Remboursement des soins aux enfants
Pour votre enfant de moins de 16 ans, vous pouvez choisir de consulter soit son pédiatre, soit un médecin généraliste

Consultation d’un pédiatre

Consultation	Pédiatre Secteur 1		Pédiatre Secteur 2
Âge de l'enfant	- de 2 ans	de 2 à 16 ans	- de 2 ans	de 2 à 16 ans
Tarif facturé par le médecin	31 €	28 €	Honoraires libres
Tarif de base du remboursement	31,00 €	28,00 €	28,00 €	23,00 €
Taux du remboursement	70 %	70 %	70 %	70 %
Montant remboursé	23,20 €	19,60€	21,10 €	16,10 €

Tarifs des consultations des médecins généralistes pour les enfants de moins de 16 ans

Médecin consulté	Généraliste Secteur 1			Généraliste Secteur 2
Âge de l'enfant	- de 2 ans	de 2 à 6 ans	de 6 à 16 ans	- de 2 ans	de 2 à 6 ans	de 6 à 16 ans
Tarif facturé par le medecin	27,00 €	25,00 €	22,00 €	Honoraires libres
Tarif de base du remboursement	27,00 €	25,00 €	22,00 €	27,00 €	25,00 €	22,00 €
Taux du remboursement	70 %	70 %	70 %	70 %	70 %	70 %
Montant remboursé	18,90 €	17,50 €	15,40 €	18,90 €	17,50 €	15,40 €

Examens médicaux obligatoires et gratuits de 0 à 6 ans
C’est dans le cadre de l’assurance maternité que sont pris en charge intégralement vingt examens médicaux obligatoires de l’enfant, qui visent à surveiller son bon développement sur le plan physique et psychologique :

9 examens la première année ;
3 la deuxième année ;
8 au cours des quatre années suivantes, au rythme de 1 par semestre.

Des certificats sont à ces occasions dressés par les médecins.
Si ces examens ne sont pas effectués, la famille s’expose à des pénalités sur les allocations familiales, notamment les APJE (allocation pour jeune enfant). Ces examens peuvent être effectués gratuitement dans les PMI (centres de protection maternelle et infantile).

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