Les cures

Les cures thérapeutiques ne sont pas systématiquement prises en charge par la CPAM. Pour que votre demande soit prise en charge, vous devrez répondre aux conditions suivantes :

Avant tout, il faut que la cure soit prescrite par votre médecin traitant ou encore par votre chirurgien dentiste en cas d’affection buccale.
La cure doit s’effectuer dans un établissement conventionné et doit prendre place la même année que la prescription. Une tolérance est permise si la prescription a été écrite en fin d’année, elle pourra avoir lieu au début de l’année civile suivante.

Vous n’avez droit qu’à une cure de 18 jours par année civile. Si vous veniez à interrompre votre cure, sauf en cas bien-sûr de raison médicale grave, celle-ci ne vous serait pas remboursée.

Une demande préalable doit être effectuée auprès de la caisse d’assurance au moyen d’un questionnaire à remplir.

Domaines de prescription des cures
La cure a uniquement un but thérapeutique, ce qui exclut donc les séjours forme et bien-être en thalassothérapie. Votre médecin pourra vous prescrire une cure dans les cas suivants :

affections des muqueuses bucco-linguales
affections digestives
affections psychosomatiques
affections urinaires
dermatologie
gynécologie
maladies cardio-artérielles
neurologie
phlébologie
rhumatologie
troubles du développement chez l'enfant
troubles des voies respiratoires

Formulaire de prise en charge
Le formulaire de prise en charge comprend trois volets à remplir de la façon suivante :

Le premier volet est à remplir par le médecin du centre car il concerne les honoraires médicaux.

Le deuxième volet est à remplir par l'établissement thermal car il concerne le forfait thermal. Il est recommandé de l'adresser à l'établissement thermal avant votre départ, cela vous évitera de faire l'avance des frais et de ne régler ainsi que le montant restant à votre charge à la fin de la cure.

Le troisième volet n'est à remplir que si vous êtes éligible au remboursement des frais de transport et d'hébergement.

Remboursement des frais de transport
Les frais de transport et d'hébergement sont pris en charge ou non en fonction des revenus. Vous devrez donc joindre votre déclaration de revenus de l'année précédant l'année en cours au formulaire de prise en charge. En 2006, pour une cure en 2007, vos ressources ne devaient pas dépasser le plafond de 14 664,38 €. Chaque ayant droit à votre charge permettait une majoration de 7 332,19 €.

Modalités de remboursement
Le remboursement se fait au retour de la cure, sur présentation des justificatifs de dépenses.

Récapitulatif des frais pris en charge
Les frais pris en charge comprennent les frais médicaux liés au traitement reçu, comme le forfait de surveillance médical avec le suivi médical du médecin du centre thermal, les soins complémentaires et le forfait thermal facturé par le centre.

Prestations remboursées	Tarif de base	Taux de remboursement	Montant remboursé
Si mes ressources, sont insuffisantes
Frais de transport	Prix du ticket SNCF en 2e classe	65 %
Frais d'hébergement	150,01 €	65 %	97,50 €
Forfait de surveillance médicale
Médecin conventionné	64,03 €	70 %	44,82 €
Médecin ayant souscrit un contrat	74,03 €	70 %	51,82 €
Médecin non conventionné	6,86 €	70 %	4,80 €
Pratiques médicales complémentaires	Définis sur la liste des pratiques médicales prises en charge	70 %
Forfait thermal	Varie en fonction du type de cure	65 %

Demande d'indemnités compensatoires pour la perte de salaire occasionnée
Votre séjour en cure occasionnera forcément une perte de salaire. Vous avez dès lors la possibilité de demander à recevoir des indemnités journalières pour toute la durée de votre cure. Vous devez pour cela répondre aux critères suivants : il ne faut pas que vos ressources n'excèdent le plafond de 32 184 € pour l'année précédente et vous disposez d'une majoration de 16 092 € si vous avez un conjoint et de la même majoration par ayant droit.
Le formulaire de prise en charge sert alors de prescription d'arrêt de travail.

Choose your language

Les cures