Les frais de transport
Il peut arriver qu'un transport médical vous soit prescrit si vous êtes malade et que vous ne pouvez pas vous déplacer seul. Les frais occasionnés pourront être sous certaines conditions remboursés à hauteur de 65 % du tarif conventionnel.
Remboursement des frais de transport
Il faut tout d'abord noter que le fait qu'un transport soit prescrit par un médecin n'entraîne pas de fait que celui-là soit remboursé. Vous trouverez ci-après les cas dans lesquels le transport sera pris en charge si vous êtes malade :
- déplacement hors ou vers l’hôpital si vous êtes hospitalisé
- déplacement lié à une affection de longue durée
- accident du travail
- une surveillance médicale constante est nécessaire
- trajet de plus de 150 km
- déplacements à effectuer de façon répétée
- accompagnement d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne dont l’état nécessite votre présence
Il est possible que même sous ces conditions une demande d'accord préalable soit à remplir. Si tel est le cas, votre médecin vous en informera.
Prise en charge totale des frais de transport
Vos frais seront pris en charge à 100 % si vous relevez d'une des catégories suivantes :
- vous souffrez d’une maladie rare et vous devez être transporté vers le seul centre médical de référence pour votre maladie
- vous relevez du régime d’assurance d’Alsace-Moselle
- vous effectuez un déplacement en lien avec votre grossesse et vous êtes enceinte de plus de 6 mois
- vous devez faire hospitaliser un nouveau-né de moins de trente jours
- vous êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
- vous effectuez un déplacement en lien avec une investigation sur la stérilité
- vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une pension vieillesse qui l’a remplacée, d’une pension militaire, d’une rente pour accident de travail ou maladie professionnelle avec un taux d’incapacité supérieur à 66,66 %
Modalités de remboursement des frais de transport
Il vous faudra présenter les justificatifs de voyage à votre CPAM pour vous faire rembourser.
Mode de transport | Base prise pour le remboursement |
Véhicule personnel | Indemnités kilométriques |
Transports en commun | Prix du billet le plus économique possible |
Taxi | Prix de la course |
Véhicule sanitaire léger (VSL) | Prix de la course |
Ambulance | Prix de la course |
Avion ou bateau | Prix du billet le plus économique possible |
A noter également que si vous faites le trajet dans un taxi conventionné, vous pouvez bénéficier du tiers payant. Pour ce faire, il faudra que le conducteur complète la prescription médicale. La démarche est exactement la même que pour un trajet en ambulance ou en VSL.
Prise en charge des frais de transport en cas de convocation
Le transport sera pris en charge seulement sous les conditions suivantes :
- vous êtes convoqué au service médical de votre CPAM
- vous vous déplacez dans l'optique d'acquérir un appareillage et vous avez rendez-vous avec un fournisseur
- vous avez un rendez-vous avec un expert médical
- Assurances
- Maladie
- Invalidité
- Vie
- Décès
- Habitation
- Automobile
- Chômage
- Crédit
- Protection juridique
- Professions libérales
- Scolaire
- Animaux
- Mariage
- Voyage
- Prêts
- Investissement
- Retraite
- Services






