Maternité
Les femmes enceintes bénéficient d'un statut particulier. Vous devez informer votre CPAM de votre grossesse dès que vous en avez connaissance afin de bénéficier de la prise en charge de l'ensemble des soins liés à la grossesse , à l'accouchement et aux examens post-natals; mais aussi pour les indemnités si vous êtes salariée.
Eligibilité à l'assurance maternité
Les bénéficiaires de l’assurance maternité sont les mêmes que ceux de l’assurance maladie. Si vous êtes assurée sociale, vous bénéficiez donc automatiquement de l’assurance maternité. Vous êtes également couverte par l’assurance maternité si vous êtes affiliée à la CMU. Il faut cependant noter que certains ayants droit sont exclus de l’assurance maternité.
L’assurance maternité est ainsi limitée aux ayants-droits suivants :
- l’épouse légitime ou séparée
- la concubine ou pacsée, si elle vit avec son partenaire et est à sa charge
- le cohabitant à la charge effective de l’assuré depuis plus de 12 mois
- la fille à charge de l’assuré jusqu’à l’âge de 16 ans, 18 ans si elle est en apprentissage ou 20 ans si elle poursuit ses études ou est infirme
- la fille majeure de l’assurée, qui est à sa charge permanente et vit chez lui depuis plus d’un an
Les membres de la famille qui vivent chez l’assuré et s’occupent de son ménage, ne sont pas couverts par l’assurance maternité.
Déclaration de grossesse
La déclaration de grossesse doit être faite conjointement auprès de votre caisse d'assurance maladie et de la caisse d'allocations familiales et ce au maximum avant la fin de votre quatorzième semaine de grossesse grâce à l'imprimé "Premier Examen Prénatal“ que vous aura remis le médecin ou la sage-femme.
Vous recevrez plusieurs guides vous indiquant tous les examens médicaux pré et post-natals à effectuer, ainsi que des guides sur la surveillance de votre enfant.
Prise en charge des remboursements
- Les échographies que vous effectuerez jusqu'à la fin de votre cinquième mois de grossesse seront remboursées à 70 %.
- Une prise en charge à 100 % est effective à partir du sixième mois de grossesse et jusqu'au douzième jour suivant l'accouchement pour ce qui concerne vos frais médicaux, pharmaceutiques, vos analyses et examens en laboratoire même s'ils ne sont pas en rapport avec votre grossesse.
- Les sept examens médicaux obligatoires pendant la grossesse sont eux aussi entièrement remboursés. Le premier examen doit être effectué avant la fin de votre troisième mois de grossesse, les autres seront mensuels jusqu'à votre accouchement.
- Les séances de préparation à l'accouchement qui sont au nombre de huit ainsi que les trois échographies trimestrielles obligatoires et le dépistage du VIH seront pris en charge à 100 %.
- L'amniocentèse pourra également être prise en charge si votre médecin estime qu'il y a des risques particuliers.
- L'accouchement, les frais de séjour en hôpital ou clinique conventionnée ainsi que les honoraires sont également remboursés jusqu'au douzième jour suivant l'accouchement. Il en sera de même pour l'examen médical ayant lieu huit semaines après l'accouchement ainsi que pour les séances de rééducation abdominale si vous obtenez l'accord de votre caisse d'assurance maladie.
- Assurances
- Maladie
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- Entente préalable
- Réforme 13 août 2004
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- Français à l'étranger
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