Indemnités journalières

Selon l'emploi que vous occupez ou non, les modalités seront différentes. Si vous exercez une activité salariée et que vous souhaitez avoir droit aux indemnités journalières (IJ), il vous faudra remplir une des conditions suivantes :

• être assurée sociale depuis au moins dix mois à la date prévue de l'accouchement
• avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois précédant votre début de grossesse ou le début du congé prénatal
• avoir cotisé sur un salaire qui soit au minimum égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois précédents

La durée de l'arrêt de travail que vous devez demandé est d'au moins huit semaines. Le montant des IJ est calculé de la façon suivante : on prend en compte les salaires des trois derniers mois de travail sur la base du salaire journalier. A noter que la somme que vous toucherez journalièrement est de maximum 67,36 € à laquelle il faudra déduire 0,5 % de Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) ainsi que 6,2 % de Contribution Sociale Généralisée (CSG). Certaines conditions de maintien du salaire peuvent être précisées dans la convention collective de votre entreprise.

Si vous exercez une activité en tant que saisonnière ou intérimaire, pour avoir droit aux IJ, il vous faudra remplir une des conditions suivantes :

• être assurée sociale depuis au moins dix mois à la date prévue de l'accouchement, sinon
  
  
• avoir travaillé 800 heures ou avoir cotisé sur un salaire au minimum égal à 2030 fois le SMIC horaire au cours de l'année précédant votre début de grossesse ou le début du congé prénatal

La durée de l'arrêt de travail que vous devez demandé est d'au moins huit semaines. Le montant des IJ est calculé de la façon suivante : on prend en compte les salaires des douze derniers mois de travail sur la base du salaire journalier. A noter que la somme que vous toucherez journalièrement est de maximum 67,36 € à laquelle il faudra déduire 0,5 % de Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) ainsi que 6,2 % de Contribution Sociale Généralisée (CSG). Certaines conditions de maintien du salaire peuvent être précisées dans la convention collective de votre entreprise.

Si vous êtes sans emploi, pour avoir droit aux IJ, il vous faudra remplir une des conditions suivantes :

• bénéficier d'une allocation Assedic depuis les douze derniers mois
• dans le cas où vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de douze mois, le calcul se fera sur les trois derniers mois où vous étiez salariée

Les justificatifs à envoyer à votre CPAM sont les trois derniers bulletins de salaire et le contrat de travail correspondant, l'avis d'admission à l'allocation Assedic si vous en bénéficiez ainsi que la dernière attestation de versement de celle-ci.

La question de l'allaitement
Juridiquement aucun congé supplémentaire n'est prévu en cas d'allaitement, même si la convention collective de votre entreprise peut en prévoir un. Cependant selon l'article L 224-2 du Code du Travail, «pendant une année à compter du jour de la naissance, les mères allaitant leurs enfants disposent à cet effet d'une heure par jour durant les heures de travail.» L'allaitement est autorisé sur le lieu de travail.