Congé paternité et adoption

La loi prévoit également une période de congé pour les pères de nouveaux nés et les parents venant de réaliser une adoption. La durée de ces congés dépendra du nombre d'enfants à votre charge.

Droits dont bénéficie le père 
Pour faire valoir vos droits, il faut que votre filiation avec l'enfant et qu'un acte de naissance soit établi. Vous pouvez dès lors bénéficier d'un congé paternité de onze jours consécutifs (comprenant les samedis, dimanches et jours fériés). En cas de naissance multiple, vous pourrez bénéficier de dix-huit jours consécutifs. Ce qui signifie que si vous ne prenez pas tous vos jours consécutivement, vous perdrez le bénéfice des jours non pris. Ce congé peut être pris directement à la suite des trois jours accordés par votre employeur ou dans un délai maximum de quatre mois suivant la naissance.

Vous devrez informer votre employeur par courrier simple de la date à laquelle vous prendrez votre congé paternité au minimum un mois à l'avance. Il remplira alors une attestation de salaire et l'enverra à votre caisse d'assurance maladie dès que vous reprendrez votre activité. A noter que votre employeur ne pourra pas vous refuser vos dates de congé dans la mesure où vous respectez les délais, par contre tout changement de date devra être validé par votre employeur.
Vous devrez informer votre caisse d'assurance maladie en justifiant de votre filiation avec l'enfant soit grâce à une copie de l'acte de naissance, ou une copie de l'acte de reconnaissance ou une copie de votre livret de famille sur lequel figure l'enfant. Ce document pourra être également transmis par votre employeur.

En ce qui concerne les IJ, les conditions d'attribution sont strictement identiques à celles à remplir pour le congé maternité. Les allocations que vous pourriez recevoir en cas de maladie longue durée seraient suspendues pendant la période de votre congé paternité. Si votre enfant décède après sa naissance, vous bénéficierez tout de même de votre congé paternité.

Droits des parents adoptifs
En cas d'adoption, il est prévu un congé d'adoption dont les conditions d'attribution sont exactement les mêmes qu'en cas de congé maternité. Une allocation d'adoption peut être également versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) en fonction de vos ressources.

Le congé d'adoption est fonction du nombre d'enfants adoptés et du nombre d'enfants déjà à votre charge.

• Si vous adoptez un enfant et vous avez un ou deux enfants à charge : vous bénéficiez de dix semaines.
• Si vous avez au minimum trois enfants à votre charge : vous bénéficiez de dix-huit semaines.
• Si vous adoptez plusieurs enfants indépendamment du nombre d'enfants à votre charge : vous bénéficiez de vingt-deux semaines.

Le début du congé est modulaire : soit vous le commencez à la date d'arrivée de l'enfant dans votre foyer, ou alors vous pouvez le débuter sept jours avant son arrivée. A noter que ce congé peut être partagé entre la mère et le père. Dans ce cas, il se verra augmenter de onze jours en cas d'adoption simple ou de dix-huit jours en cas d'adoption multiple.

Les papiers à fournir sont fonction du lieu d'adoption

• Si vous adoptez en France : les papiers à fournir à votre caisse d'assurance maladie sont délivrés par les services départementaux d'adoption. Il s'agit soit d'une attestation de mise en relation qui précise la date départ de la période d'adoption ou soit d'une attestation de placement.
  
  
• Si vous adoptez à l'étranger : vous devez fournir à votre caisse d'assurance maladie une photocopie du passeport de l'enfant ou n'importe quel autre document officiel portant le visa délivré par la Mission pour l'Adoption Internationale (MIA). La date de ce visa indique le début de placement de l'enfant.