Pension invalidité
La pension invalidité s'adresse aux personnes qui sont dans l'incapacité partielle ou totale de travailler du fait d'un accident ou d'une maladie non-professionnelle. Généralement, la pension invalidité est la continuité des IJ maladie une fois que les trois ans apartis sont terminés. Pour pouvoir demander la pension invalidité, il faut que la perte constatée de votre salaire soit de minimum 2/3.
Il faut également
- être âgé de moins de 60 ans
- avoir été immatriculé depuis douze mois minimum avant l'interruption de travail ou la constatation médicale de l'invalidité
et pouvoir justifier
- avoir cotisé sur un salaire équivalant à 2.030 fois le SMIC horaire dont 1.015 fois le SMIC horaire sur les six premiers mois
- avoir accompli minimum 800 heures de travail salarié ou assimilé , dont minimum 200 heures au cours des trois premiers mois
- ou avoir rempli ces conditions dans les 365 jours précédant l'examen de vos droits
Procédure
Généralement c'est la CPAM qui vous avertit si vous êtes en fin de droit pour le paiement des IJ maladie. Si elle estime que la perte de salaire occasionnée représente au moins 2/3 du salaire initial, elle pourra vous notifier le versement d'une pension invalidité. Si la CPAM ne vous propose pas cette option , vous disposez d'un an pour en faire la demande. Si vous n'avez pas de réponse, cela équivaut à un refus tacite de votre caisse. En cas de refus tacite ou explicite, vous pourrez refaire une demande l'année suivante.
Montant de la pension invalidité
Le montant de la pension invalidité est fonction de deux variables : le salaire annuel moyen des dix meilleures années cotisées et la catégorie dans laquelle vous êtes classé.
Catégorie | Conditions | Montant de la pension |
Catégorie 1 | Activité rémunérée moins d' 1/3 que l'activité initiale | 30 % du salaire annuel moyen |
Catégorie 2 | Incapacité d'exercer une activité professionnelle | 50 % du salaire annuel moyen |
Catégorie 3 | Incapacité d'exercer une activité professionnelle ET besoin de l'aide d'une autre personne pour la vie quotidienne | 50 % (comme pour la catégorie 2) + 40 % de majoration pour l'aide d'une autre personne |
Des examens médicaux sont pratiqués régulièrement pour juger de la situation de santé du titulaire de la pension invalidité afin d'adapter au mieux la prestation. La pension ne peut en aucun cas être inférieure au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés. La pension est réévaluée annuellement.
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