Les soins dentaires

Les remboursements pris en charge par l'assurance maladie concernant les soins dentaires sont très faibles. D’une part, les tarifs de base qu’elle fixe sont très éloignés des prix réellement pratiqués par les dentistes et d’autre part, certains actes ne sont pas du tout remboursés, comme la parodontie ou l’orthodontie pour adultes.

Pour rappel, les chirurgiens-dentistes sont parmi les seuls spécialistes à rester en accès direct, c’est-à-dire hors du parcours de soins coordonnés. Vous n'êtes pas obligé de passer par votre médecin traitant. Attention cependant, cette règle ne s’applique pas aux stomatologues (spécialistes de la bouche et des dents) dont les honoraires seront pénalisants si vous ne consultez pas votre médecin traitant avant. Si votre chirurgien-dentiste venait à vous orienter vers un stomatologue, vous devriez alors repasser par votre médecin traitant afin de ne pas être moins remboursé.


Tarifs des consultations chez un chirurgien dentiste

 
Soins remboursés
Les soins conservateurs et chirurgicaux ont pour objectif de conserver la dentition d’origine. Ils regroupent les soins préventifs tels que détartrage, le traitement des caries mais aussi les interventions chirurgicales qui recouvrent les extractions de dents et la réparation des lésions de l’os ou des gencives. Pour ce type de soins, les chirurgiens-dentistes doivent respecter les tarifs de convention. Seuls quelques-uns sont autorisés à des dépassements d’honoraires (une centaine). Une majoration peut être facturée les dimanches et jours fériés. Le taux de remboursement pour les soins conservateurs et chirurgicaux est de 70 %.

Les soins prothétiques génèrent systématiquement des dépassements d’honoraires très importants par rapport aux tarifs de convention. Toutes les interventions ne sont pas remboursées : pour l’être, il faut que la prothèse présente un caractère fonctionnel ou thérapeutique ou encore qu’elle soit nécessaire à l’exercice normal d’une profession. Le taux de remboursement est alors de 100 % du tarif fixé.

Dans le cas très fréquent des dépassements d’honoraires, le dentiste a l’obligation d’établir un devis qui sera signé par le patient. Ce dernier reconnaîtra ainsi « avoir eu la possibilité du choix de son traitement » .

Les complémentaires santé couvrent les soins dentaires courants, mais se révèlent insuffisantes dans le cas des prothèses notamment. Dans ce dernier cas, les régimes obligatoire et complémentaire ne remboursent à eux deux qu’en moyenne 60 % des dépenses. Pourtant, la plupart des complémentaires santé, sauf les moins chères, s’engagent à rembourser 200 à 500 % du tarif de convention.
Ci-dessous vous trouverez un résumé des différents soins pris en charge par la Sécurité Sociale avec leurs tarifs de convention et un aperçu des tarifs réellement pratiqués par les chirurgiens- dentistes.

Remboursement des soins dentaires

Les soins dentaires ne sont pas assujettis à la participation forfaitaire de 1 €. Le montant qui vous est remboursé ne prend donc pas en compte la participation forfaitaire de 1 €. Cette exception ne s’applique cependant pas si les soins ont été réalisés par un stomatologue.

Les soins non pris en compte par la Sécurité Sociale ne font l’objet d’aucun remboursement et leurs tarifs sont laissés libres : parodontie (traitements oraux et des gencives), orthodontie (correction des anomalies de position des dents), certaines prothèses comme les implants dentaires.

Si votre chirurgien-dentiste vous conseille des implants dentaires au lieu de couronnes puisque vos dents sont très abîmées, vous pouvez faire une demande de remboursement à votre CPAM. Il faudra remplir un formulaire d'entente préalable et dans le cas d'une réponse positive, vous pourrez bénéficier sur certains actes d'un remboursement sur la base du tarif conventionnel, car le dentiste va l'assimiler à un acte similaire.

Pour les implants dentaires, il faudra compter de 700 à 1 500 € par implant entièrement à votre charge, sauf si vous avez souscrit une complémentaire santé haut de gamme qui propose un remboursement.

Prise en charge des soins dispensés aux enfants et adolescents
L’accent a été mis sur la prévention, en procurant des soins gratuits aux adolescents.
Ainsi, les 13-18 ans bénéficient d’un programme de soins bucco-dentaires annuels gratuits. Une visite de contrôle gratuite et sans avance de frais leur est offerte tous les ans chez un médecin conventionné. Les soins et radios qui seraient jugés nécessaires par le dentiste sont gratuits dans les six mois suivant cette visite (à l’exception des prothèses).

Remboursement des traitements orthodontiques
Si votre enfant nécessite un traitement orthodontique, il sera entièrement pris en charge s'il est commencé avant l'âge de 16 ans.
Il est pris en charge à 100 % sur la base des tarifs de responsabilité pendant six semestres. Les soins remboursés comprennent :

• le traitement lui-même remboursé à hauteur de 193,50 € par semestre 
• les deux séances de surveillance par semestre, remboursées chacune à 10,75€ 
• la contention (les appareils orthodontiques de maintien) pour la première année est remboursée de 161,25 €
• la contention pour la deuxième année est remboursée de 107,50 €.

Cependant, les dentistes sont autorisés à dépasser les tarifs de responsabilité, « avec tact et mesure », et beaucoup pratiquent ces dépassements. Ainsi les frais remboursés ne correspondent pas aux frais réellement engagés.

Formalités à remplir avant de bénéficier d'un traitement orthodontique
Une entente préalable avec l’Assurance maladie est nécessaire : le dentiste vous remettra un formulaire de demande d’entente préalable qu’il faudra envoyer à votre CPAM. Celle-ci vous enverra une réponse dans les 15 jours suivant l’envoi. Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, cela vaut pour acceptation et vous pouvez commencer le traitement.

A noter qu'en cas de réponse favorable, il vous faudra débuter le traitement dans les six mois suivant l’envoi de la demande d’entente préalable, passé ce délai l’approbation du traitement n’aura plus cours.
Votre dentiste a également l’obligation d'établir un devis détaillé avec la description et le coût des actes effectués dans le cadre du traitement.