Etrangers en France
La législation française se doit de respecter la règlementation européenne quant à la coordination des législations nationales de sécurité sociale. Cela veut dire par exemple qu'un travailleur allemand détaché pour une courte durée sur le territoire français peut relever à titre obligatoire et exclusif de la sécurité sociale allemande et que ses prélèvements sociaux seront donc effectués au bénéfice de la sécurité sociale allemande.
Cas des ressortissants de l'UE
On distingue plusieurs cas de figure :
- Si le ressortissant de l'UE est en France de façon temporaire, c'est-à-dire qu'il reste sur le territoire moins de trois mois, uniquement les traitements d'urgence et l'hospitalisation seront couverts par la Sécurité Sociale française.
- Si le ressortissant de l'UE réside en France de façon permanente, c'est-à-dire depuis trois mois révolus sans interruption, tous les frais médicaux sont couverts au même titre qu'un résident français.
En ce qui concerne le remboursement des frais médicaux, là encore il existe plusieurs possibilités selon les cas :
- vous pouvez inscrire sur une feuille de soins le numéro du centre de sécurité sociale de votre pays
- si vous ne travaillez pas, il faudra joindre le formulaire E111 que vous aurez préalablement acquis avant votre départ
- si vous travaillez en France, c'est votre employeur qui doit accomplir les formalités auprès de la Sécurité Sociale française pour que vous obteniez un numéro. Les remboursements seront alors versés au choix sur votre compte bancaire en France ou sur votre compte dans votre pays d'origine
- dans le cas où vous êtes en France pour recevoir un traitement particulier, le centre de sécurité sociale de votre pays d'origine vous aura remis préalablement le formulaire E112. Vous devrez envoyer ce formulaire au centre de sécurité sociale de votre lieu de résidence en France.
Cas des ressortissants hors UE en situation régulière
Si vous êtes salarié
C'est votre employeur qui doit vous déclarer à la caisse de Sécurité Sociale dans les huit jours suivant votre embauche, selon les conditions prévues par la loi. Vous devrez cependant accomplir ces démarches par vous-même si vous travaillez pour plusieurs employeurs ou si vous travaillez de façon périodique chez le même employeur.
Si vous êtes ayant droit d'un salarié
Pour rappel, sont considérés comme ayants droit les conjoints (époux, concubin, pacsé), les enfants (légitimes, naturels, adoptifs ou recueillis à la charge de l'assuré), les ascendants et collatéraux vivant sous le même toit que l'assuré et participant à l'éducation de minimum deux enfants de moins de quatorze ans et/ou aux tâches de ménage, sans oublier le cohabitant à la charge de l'assuré vivant sous le même toit que lui depuis minimum douze mois. Il faut cependant noter que tous les ayants droit majeurs doivent être en situation régulière. Si vous êtes dans ce cas, vous bénéficiez des mêmes avantages que l'assuré.
Si vous n'êtes ni salarié ni ayant droit
Vous pouvez prétendre à la CMU si vous résidez en France de manière stable et régulière, c'est-à-dire que vous êtes en possession d'un titre de séjour ou au moins une convocation à une préfecture française, et que vous résidez en France depuis trois mois révolus. Vous devrez alors passer un examen médical.
Ne sont pas soumis à la condition de situation régulière les ressortissants de l'UE, les demandeurs d'asile, les mineurs de moins de 18 ans, les détenus et les accidentés du travail (déclarés ou non, sous une fausse identité ou non).
Sont exemptés de l'examen médical: les ressortissants de l'UE, les Vietnamiens s'ils sont entrés sur le territoire avant le 24 décembre 1958, les Marocains s'ils sont entrés sur le territoire avant le 1er mai 1961, les Tunisiens s'ils sont entrés sur le territoire avant le 8 août 1963, les Congolais, les travailleurs frontaliers, les Centrafricains, les Tchadiens, les demandeurs d'asile, les apatrides, les réfugiés, les enfants d'étrangers nés en France ou entrés sur le territoire avant l'âge de dix ans. En sont également exemptés les Algériens possédant un titre de séjour, les ressortissants de la Côte d'Ivoire, du Cameroun, du Burkina Faso, du Bénin, de la Mauritanie, du Mali, du Niger et du Sénégal en possession d'une autorisation de travail.
Admission à la CMU de base
Dans le cas de la CMU de base, l'adhésion est immédiate comme le prévoit la loi, une rétro-action est également possible jusqu'à un mois d'arriérés.
Dans le cas de la CMU complémentaire, l'adhésion est immédiate seulement si la situation l'exige. Vous pouvez donc la demander si vous avez besoin de soins qui ne sont pas considérés comme urgents mais qui sont pressants.
