Stagiaires étrangers en France

Les stagiaires étrangers effectuant un stage en France sont soumis à la réglementation française des stages, c'est-à-dire qu'une convention tripartite (stagiaire – établissement d'enseignement- entreprise d'accueil) doit avoir été conclue et qu'ils sont soumis aux mêmes règles de franchise de cotisations et de contributions à la Sécurité Sociale.

Cas où ces règles ne s'appliquent pas

• Si vous êtes ressortissant de l'EEE ou de la Suisse. Il vous faudra vous munir de la CEAM et que vous puissiez attester d'une couverture sociale dans votre pays de résidence. Vous devez effectuer votre stage dans une entreprise avec laquelle votre établissement aura signé une convention de stage. Ce stage doit durer moins d' un an, être obligatoire et non rémunéré. Le formulaire E101 que votre pays peut vous demander de remplir avant de partir n'est pas obligatoire en France. Vous serez couvert pour le risque maladie uniquement, le risque accident du travail sera pris en charge par la caisse de sécurité sociale de votre pays. 

• Les ressortissants québecois ne sont pas non plus soumis a ces règles (protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre la France et le Québec).