Expatriation
L'expatriation regroupe les situations qui ne peuvent pas être englobées sous le terme de détachement. Vous serez donc considéré comme expatrié si vous êtes envoyé à l'étranger et que votre employeur n'en a pas fait la demande, si la durée du séjour dépasse les limites légales prévues pour le détachement (pour rappel douze mois renouvelables une fois) ou alors si vous étiez détaché et que vos missions se prolongent au-delà de cette limite, si vous êtes directement embauché par une société qui n'a pas son siège social en France ou encore si vous êtes embauché par l'intermédiaire d'une société française pour le compte d'une filiale étrangère.
Formalités à accomplir en cas d'expatriation
Si vous partez travailler sous le régime de l'expatriation, vous ne dépendrez plus du système de la Sécurité Sociale française, mais entièrement du système de protection sociale du pays d'accueil. Il se peut que la protection sociale de ce pays soit moins développée qu'en France et dans ce cas vous disposez d'une alternative : vous pouvez choisir d'adhérer soit à l'assurance volontaire auprès de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE), soit à des régimes privés de protection sociale.
Adhésion à la Caisse des Français de l'Etranger
Pour adhérer à la CFE, il vous suffit de faire une demande auprès de leur service à l'adresse suivante : "Caisse des Français de l'Etranger – BP 100 – 77950 RUBELLES – FRANCE“ ou de les joindre par téléphone au 01.64.71.70.00 ou par fax au 01.60.68.95.74. Vous recevrez alors un bulletin individuel à remplir et à retourner avec une photocopie de votre carte nationale d'identité, de votre carte de sécurité sociale, d'un relevé d'identité bancaire, des certificats de scolarité pour vos enfants de plus de 16 ans, la copie de votre contrat de travail et vos trois derniers bulletins de salaire. Vous recevrez en retour une notification de votre adhésion et des exemples de feuilles de soins utilisables dans votre pays d'accueil. Votre adhésion sera effective au premier jour de votre activité salariale dans le pays d'accueil.
Les avantages d'adhérer à la CFE lors d'une expatriation sont premièrement un meilleur remboursement des soins par rapport à ce qui est proposé dans le pays d'accueil, ensuite la simplification des démarches à effectuer une fois de retour en France et enfin l'adhésion à la CFE permet de cotiser pour votre retraite à la sécurité sociale.
