Déplacement scolaire à l'étranger
Le cas de figure auquel vous appariendrez dépendra des raisons de votre voyage (stage ou études), du lieu où vous serez étudiant ou stagiaire ainsi que des conventions éventuellement existantes.
Si vous partez dans un pays de l'Union Européenne ou en Suisse
Il vous faut demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie auprès de votre caisse d'Assurance Maladie ou à votre mutuelle étudiante au moins 15 jours avant votre départ. Aucun document justificatif n'est à fournir. Si un accident survient lors d'un cours dans l'université d'accueil, vous devez en informer votre université ou votre établissement d'enseignement supérieur français qui fera la déclaration d'accident du travail à sa caisse d'Assurance Maladie. Si vous n'êtes pas inscrit auprès d'un des établissements pré-cités, vous dépendez de la législation sociale du pays d'accueil.
Si vous partez étudier hors de l'Europe
Dans cette situation, deux cas de figure se distinguent selon qu'il s'agit d'un pays signataire d'une convention avec la France ou non. Dans le cas d'un départ dans un pays signataire d'une convention : vous devez vous inscrire auprès du régime étudiant de la Sécurité Sociale du pays ou auprès de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) si vous êtes titulaire de la nationalité française. Vous pourrez obtenir les renseignements nécessaires auprès de ces organismes. Dans le cas d'un départ au Québec, des dispositions particulières existent. Dans le cas d'un départ dans un pays non signataire d'une convention : la prise en charge dépend de votre âge.
Si vous avez moins de 20 ans, la caisse d'Assurance Maladie de vos parents remboursera les frais médicaux urgents sous les trois conditions suivantes : vous devez préparer un diplôme officiel, avoir un certificat de scolarité, revenir au moins une fois au cours de votre année universitaire. Vous règlerez les frais médicaux sur place et conserverez les justificatifs pour pouvoir les présenter à la caisse d'Assurance Maladie de vos parents. Les frais seront remboursés sur la base des tarifs forfaitaires français en vigueur et uniquement s'il s'agit de frais médicaux urgents et imprévus.
Si vous avez plus de 20 ans, vous devez adhérer au système de Sécurité Sociale du pays d'accueil. Si vous avez la nationalité française, vous pouvez adhérer à la CFE.
Si vous effectuez un stage à l'étranger
Une fois encore deux cas de figure se présentent : si votre stage est rémunéré ou s'il ne l'est pas.
Dans le cas d'un stage rémunéré : si vous travaillez pour une entreprise étrangère, vous devez vous inscrire auprès du régime social du pays d'accueil. La prise en charge sera la même que celle des assurés locaux. Vous avez également la possibilité d'adhérer à la CFE.
Dans le cas d'un stage non rémunéré : s'il se déroule en Europe, au moins deux semaines avant votre départ demandez la CEAM à votre caisse d'assurance maladie ou à votre mutuelle étudiante pour que vous puissiez bénéficier de la prise en charge de vos dépenses de santé, vous n'avez pas à avancer d'argent et vous êtes remboursé par l'organisme de sécurité sociale du pays d'accueil. Si votre stage se déroule en dehors de l'Europe, seuls les frais médicaux urgents seront pris en charge par votre caisse d'Assurance Maladie ou par votre mutuelle étudiante. Vous devrez préalablement régler les frais dans le pays d'accueil et présenter ensuite les justificatifs à votre organisme en France. Les remboursements seront effectués dans la limite des tarifs forfaitaires en vigueur en France.
Il est recommandé de souscrire une assurance ou une assistance dans le cas où les frais de santé sont très élevés dans le pays d'accueil. Cette assurance peut garantir le remboursement des frais engagés et le rapatriement sanitaire en cas de maladie.
En cas d'accident du travail pendant un stage
Dans le cas d'une convention de stage, pour être pris en charge par la Sécurité Sociale, il faut qu'il dure maximum douze mois, qu'il soit obligatoire dans l'année d'enseignement et qu'il mette en pratique les enseignements dispensés.
S'il n'y a pas de convention de stage, vous ne serez pas couvert contre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
