Expertise médicale

Si la CPAM refuse de prendre en charge des soins comme une Affection Longue Durée (ALD) et que vous n'êtes pas d'accord avec cette décision, vous pouvez demander une expertise médicale dans un délai de un mois suivant la décision. Vous disposez d'un délai de deux ans dans le cas d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle.

Vous devrez adresser votre demande en lettre recommandée. Vous y ferez figurer le motif de votre contestation et les coordonnés de votre médecin traitant. Vous pouvez également si vous le souhaitez déposer cette demande auprès de votre CPAM. Le médecin qui pratiquera l'expertise sera conjointement désigné par votre médecin traitant et le médecin de la CPAM. Une fois que ce premier aura été désigné, il recevra une demande d'expertise à laquelle sera joint un protocole de mission. Sous cinq jours, il devra vous convoquer soit à son cabinet, soit il viendra à votre domicile. Le médecin conseil de la CPAM et votre médecin traitant devront assister à votre examen médical.

Sous 48 heures, le médecin mandaté pour l'expertise devra envoyer ses conclusions et disposera d'un mois, à compter de la réception de la mission, pour transmettre son rapport au service médical de la Sécurité Sociale. Celle-ci se prononcera dans les quinze jours suivants. Si la décision qu'elle prend ne vous convient pas, vous disposez d'un recours auprès de la CRA ou du TASS.