Le choix du médecin traitant

Votre médecin traitant est le pivot central de votre Parcours de Soins Coordonnés. En effet, il coordonne vos soins pour avoir le meilleur suivi médical possible, il est votre référent et il vous guide si besoin est. C'est également la personne qui est en charge de votre Dossier Médical Personnalisé où il note toutes les informations concernant votre santé. Enfin, il a aussi un rôle de prévention comme vous rappeler vos dates de vaccination ou vous conseiller des dépistages.

Déclaration de choix de son médecin traitant
Il suffit de remplir le formulaire Cerfa n° 12485*01 aussi appelé formulaire de «déclaration de choix de médecin traitant». Vous pourrez trouver ce formulaire dans votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie ou sur le site Internet de l'assurance maladie. Pour que votre déclaration soit valide, il faut l'accord et la signature de votre médecin sur le formulaire.
Si vous souhaitez changer de médecin traitant, vous aurez uniquement à remplir un nouveau formulaire. Dans le cas des adolescents âgés de 16 à 17 ans, il faudra en plus la signature de l'un des parents ou celle du représentant légal. Seuls les mineurs émancipés dérogent à cette règle.

En cas de non déclaration, d'absence ou d'urgence

• En cas de non-déclaration de médecin traitant, la caisse d'assurance maladie prévoit une sanction pécuniaire, c'est-à-dire que vos remboursements ne seront pas effectués au tarif habituel, vous aurez une pénalité de 20 %. De plus, les déclarations des jeunes de 16 à 17 ans qui n'auront pas été contresignées par un représentant légal ou un parent seront considérées comme nulles et le remboursement sera également pénalisé de 20 %. Cette majoration ne sera généralement pas remboursée par votre organisme de complémentaire santé dans le cadre du contrat responsable (dispositif mis en place entre la caisse d'Assurance Maladie et les organismes de complémentaire santé afin de faire respecter le PSC).

• Si votre médecin traitant est absent, son remplaçant ou un autre médecin du même cabinet seront considérés comme votre médecin traitant.

• En cas d'urgence ou d'éloignement de votre domicile, vous pouvez consulter un autre médecin et vos droits au remboursement seront conservés.

Cas où la consultation préalable du médecin traitant n'est pas obligatoire

Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas concernés par la déclaration du médecin traitant car ils ont un parcours de soins établi par leur carnet de santé et donc rythmé d'examens comme les examens de médecine scolaire ou les vaccinations.
Vous pouvez également consulter votre gynécologue, votre ophtalmologiste ou votre dentiste sans passer par votre médecin traitant. C'est aussi le cas pour les psychiatres si vous souffrez d'une maladie chronique ou que vous avez moins de 26 ans. Si vous ne faites pas partie de ces catégories et que vous consultez un psychiatre sans être passé par votre médecin traitant, le psychiatre pourra vous réclamer un supplément non remboursé par l'assurance maladie.