Le forfait hospitalier

Le forfait hospitalier est un forfait qui fait participer les patients passant un séjour de plus de 24 heures au sein de l'établissement aux frais d'hébergement engendrés.

Montant de ce forfait
Ce montant est fixé par un arrêté ministériel. Il est de 16 € par jour en établissement public ou privé et de 12 € par jour dans le cas d'un séjour dans un service psychiatrique.

Personnes non concernées par ce forfait
Vous serez dispensé du forfait hospitalier dans les cas suivants :

• si vous êtes hospitalisée durant les quatre derniers mois de votre grossesse, lors de votre accouchement et dans les douze jours suivants
• si vous êtes affilié à la CMU complémentaire ou à l'Aide Médicale d'État
• si vous êtes titulaire d'une pension militaire
• si votre enfant a moins de 30 jours ou de moins de 20 ans et qu'il est handicapé et hébergé dans un établissement spécialisé 
• si vous êtes soigné à domicile
• si vous êtes soigné dans le cadre d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle
• si vous êtes affilié au régime d'Alsace-Moselle