La franchise médicale

C'est un montant qui n'est pas remboursé par votre CPAM sur toutes les boîtes de médicaments remboursables, les actes paramédicaux effectués par des infirmiers, des orthophonistes, des orthoptistes, des masseurs-kinésithérapeutes, des pédicures et des podologues ainsi que sur les transports sanitaires (taxi, ambulance, véhicule sanitaire léger) sauf bien-entendu en cas d'urgence. Le montant est de 0,50 € par médicament, 0,50 € par acte paramédical et 2 € par transport sanitaire. Un plafond annuel de 50 € comprenant tous les actes est cependant fixé. De même il existe un plafond journalier de 4 € pour les transports sanitaires et 2 € pour les actes paramédicaux.

Cette franchise a pour objectif de financer des projets de santé publique comme la recherche contre le cancer, la maladie d'Alzheimer mais aussi l'amélioration des soins palliatifs. Un rapport devra être présenté annuellement pour rendre compte du partage des recettes entre les différents postes d'affectation.

Personnes concernées par cette franchise
Tout le monde est concerné par cette franchise, sauf : les moins de 18 ans, les personnes qui bénéficient de la CMU complémentaire, les femmes à partir de leur 6ème mois de grossesse et jusqu'au 12ème jour après l'accouchement.
Notez que cette franchise ne pourra pas être prélevée sur le capital décès et la rente pour les accidents du travail.