Les régimes particuliers

Certains cas relèvent de l'exception, c'est-à-dire que les trois régimes précités ne s'appliquent pas. Il s'agit des régimes spécifiques, du régime étudiant et du cas de l'Alsace-Moselle.

 

Les régimes spéciaux
Après la seconde guerre mondiale, des professionnels refusèrent de se joindre au régime général car ils voulaient garder les avantages fournis par leur branche. Une ordonnance d'octobre 1945 a autorisé cette séparation. Il existe douze régimes spéciaux indépendants les uns des autres mais regroupés sous l'Union Nationale des Régimes Spéciaux (UNRS). Ces douze régimes spéciaux sont :

• Caisse de Prévoyance du Personnel Titulaire du Port Autonome de Bordeaux
• Banque de France
• Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
• Sénat
• Fonds de Sécurité de l'Assemblée Nationale
• Caisse d'Assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes
• Caisse des Dépôts et Consignations
• Unité de Protection et Prestations Sociales de la RATP (Régie Autonome des Transports Parisiens)
• Régime Spécial d'Assurance Maladie et d'Assurance Vieillesse de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris
• Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires
• Caisse de Prévoyance et de Retraite de la SNCF
• Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

Le cas des étudiants et la sécurité sociale étudiante
Si vous vous inscrivez dans un établissement d'études  supérieures, vous devrez être affilié au régime étudiant de la Sécurité Sociale. Le rattachement se fait au moment de votre inscription. Vous aurez alors le choix entre plusieurs organismes selon la région où vous étudiez. Pour pouvoir être affilié au régime étudiant de la Sécurité Sociale, il faut avoir entre 16 et 28 ans. L'âge limite pourra toutefois être repoussé dans certains cas exceptionnels. En ce qui concerne les tarifs, l'affiliation est gratuite pour tous les jeunes entre 16 et 20 ans, ainsi que pour les étudiants boursiers (quel que soit leur âge) sur présentation de la notification de bourses; les étudiants âgés entre 20 et 28 ans devront s'acquitter d'une cotisation.

Le cas particulier de l'Alsace-Moselle
Depuis le décret du 12 juin 1946, les Alsaciens et les Mosellans disposent d'une prise en charge plus élevée de leurs soins en contrepartie d'une cotisation plus élevée. Celle-ci s'élève à un taux de 1,60 % depuis le 1er janvier 2008.
Les personnes qui peuvent bénéficier du régime particulier de l'Alsace-Moselle sont :

• les salariés dont l'entreprise a son siège dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, peu importe le lieu où ils exercent leur activité professionnelle en France
• les salariés qui travaillent dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, mais dont le siège de l'entreprise ne se situe pas dans un des ces départements
• les titulaires de pension invalidité
• les titulaires de pension vieillesse qui remplissent les conditions
• les chômeurs et pré-retraités qui dépendaient de ce régime pendant leur activité
• les ayants droit de toutes les catégories précitées

Les personnes bénéficiant de ce régime ont plus d'avantages sur les remboursements que les personnes dépendant du régime général. A titre d'exemple, des remboursements à 100 % sont effectués sur le forfait hospitalier, les frais de transport médicaux et les hospitalisations inférieures à 30 jours. Il y a aussi de nombreux remboursements à 90 % sur les soins externes, les médicaments, les cures, les analyses et examens de biologie.