Assurance scolaire
Juridiquement l'assurance scolaire n'est pas obligatoire mais est fortement recommandée par le Ministère de l'Education Nationale en raison de la diversification des activités scolaires obligatoires et des activités extra-scolaires. C'est pourquoi dans les faits l'assurance scolaire est devenue indispensable.
Choisir une assurance
L'assurance scolaire n'est pas obligatoire mais une assurance responsabilité civile est imposée par les établissements scolaires pour les activités obligatoires. En général c'est l'assurance multirisques habitation qui assure chaque membre d 'une famille en responsabilité civile. Cette assurance responsabilité civile assure votre enfant pour les dommages qu'il pourrait causer à des tiers et à l'établissement.
Pour que votre enfant soit assuré pour les dommages qu'il pourrait subir vous devez soit étendre ce contrat d'assurance ou souscrire une assurance scolaire.
L'extension de contrat
Dans le cas d'une extension d'assurance, vous pouvez soit souscrire une extension scolaire à votre contrat multirisques habitation ou bien souscrire un contrat “Garantie Accident de la Vie”. L'extension de garantie ou la complémentarité des deux assurances couvrira votre enfant pour les dommages causés par lui et ceux qui peuvent lui être causés.
L'assurance scolaire
L'assurance scolaire n'est nécessaire que si vous ne souscrivez pas un contrat “Garantie Accident de la Vie” ou si votre contrat multirisques habitation est insuffisant au regard de ces questions. Consultez votre assureur et si vous estimez que ces assurances sont insuffisantes, souscrivez alors une assurance scolaire.
Souscription d'une assurance scolaire
Les compagnies d'assurances traditionnelles, les banques et organismes spécialisés offrent des assurances scolaires. Ces assurent coûtent entre 10 et 30€ par an et par enfant. Il existe deux types d'assurances scolaires :
- l'assurance scolaire qui assure votre enfant lors des activités organisées par l'école et sur les trajets domicile-école
- l'assurance extra-scolaire assure votre enfant toute l'année en toute circonstances (vacances, activités extra-scolaires ...). Cette assurance exclut certains sports juges trop à risque.
Les prestations offertes par ce type d'assurances sont similaires d'une compagnie à l'autre. Elles proposent un capital pour les dommages causés, un capital décès pour les frais funéraires engendrés, le remboursement de soins médicaux en complément de votre assurance maladie et de votre mutuelle pour les frais chirurgicaux, médicaux, pharmaceutiques et les hospitalisations.
De plus en cas de maladie ou d'hospitalisation, les assurances proposent une formule dite “l'école continue” permettant à votre enfant d'avoir un suivi scolaire dans ces conditions.
En cas d'accident
- Si votre enfant est à l'origine de l'incident
Il faut alors déclarer l'incident à votre assureur par lettre recommandée dans un délai maximum de cinq jours. Si vous disposez de contrats chez différents assureurs, il faut prévenir chacun des assureurs. La victime sera alors indemnisée par l'un des assureurs.
- Si votre enfant est victime d'un accident
Après avoir recueilli le plus d'informations sur les circonstances de l'accident et avoir fait constaté l'état de votre enfant par un médecin qui vous donnera un certificat médical, déclarez l'accident à votre assureur ou vos assureurs. Vous disposez d'un délai de cinq jours. Gardez tous les décomptes de remboursements qu'ils proviennent de votre mutuelle ou de la sécurité sociale.
