Alignement des contrats
Pour que le contrat d'assurance vie puisse faire valeur de caution lors de la signature du prêt, il faut que les deux contrats coïncident ou prévoient l'échéance d'un des contrats. Ainsi, si la fin du prêt intervient avant celle du contrat d'assurance vie, l'émetteur du crédit doit pouvoir exercer le droit de rachat et reprendre la créance découlant de la souscription de l'assurance vie afin d'être en mesure de récupérer les sommes prêtées en cas de défaut de paiement de l'emprunteur.
Concernant ce droit de rachat, deux formules sont possibles. Il peut appartenir uniquement au souscripteur, l'établissement de crédit ne pouvant pas alors prétendre avoir accès aux sommes déposées sur le contrat sans dénouement du contrat. Le droit de rachat peut toutefois être partagé avec cet établissement de crédit par un transfert de droit de rachat du souscripteur vers ce dernier.
En revanche, si c'est le contrat d'assurance vie qui arrive à son terme avant le prêt, le contrat de prêt peut alors inclure une clause d'exigibilité anticipée. Concrètement, cela signifie que l'emprunteur ne peut se séparer d'une partie ou de la totalité de ses actifs sans l'accord du prêteur. Par ce processus, même une fois le contrat dénoué et les capitaux libérés, le souscripteur du contrat d'assurance vie et du prêt doit les conserver jusqu'à l'échéance de son contrat de prêt comme garantie. Ce risque n'existe toutefois pas dans le cas des contrats vie entière qui sont majoritairement souscrits.
A noter également que le souscripteur d'une assurance vie dispose toujours du délai de rétraction de 30 jours à la signature d'un contrat d'assurance vie. Dans ce cas, s'il renonce au contrat alors que celui-ci était une caution d'un prêt, l'intégralité des sommes versées sur celui-ci sont alors reversée à l'établissement de crédit comme gage.
Dans le cas où un contrat anciennement souscrit qui est mis en caution de prêt, le problème est moins important car l'établissement de crédit peut alors se baser sur les sommes déjà présentes sur le contrat pour estimer la valeur de celui-ci et pouvoir apprécier la caution offerte.
En revanche, si le contrat déposé comme garantie de prêt est un contrat souscrit à cette occasion, le problème peut se poser de savoir si les sommes sur le contrat sont suffisantes à couvrir le défaut de paiement. La prime peut alors être unique, versée à la souscription du contrat, ce qui permet à l'établissement de crédit de pouvoir estimer les capitaux présents sur ce contrat à la fin de celui-ci en tenant compte des intérêts (avec un taux minimum souvent garanti).
L'emprunteur peut également souscrire un contrat d'assurance avec des primes périodiques programmées que l'emprunteur sera obligé de verser. On peut alors se demander quel est l'intérêt d'un tel mécanisme puisqu'on peut penser que si l'emprunteur ne peut plus payer son prêt, il ne pourra pas non plus verser les primes sur l'assurance vie. Toutefois, l'établissement de crédit peut alors disposer d'une part des sommes déjà versée sur le contrat d'assurance vie pour pallier le non-paiement du remboursement de prêt.
De plus, si le souscripteur du contrat d'assurance vie a opté pour une formule en unités de compte avec des supports volatiles pour optimiser les rendements, il doit en informer l'établissement de crédit, ainsi que pour tout arbitrage, cet établissement ayant alors la possibilité de contrôler la gestion du contrat, par exemple en donnant son accord lors d'un arbitrage.
