Les contrats dits "vie universelle"
Le principe de ces contrats est de permettre au souscripteur de se constituer une épargne tout en garantissant au bénéficiaire de recevoir un capital ou une rente fixé à l'avance en cas de décès : il s'agit de combiner assurance vie d'épargne et assurance décès. Le souscripteur verse librement ou périodiquement des primes sur le contrat pour constituer une épargne, qu'il peut à tout moment racheter ou encore utiliser pour demander une avance. La différence avec le contrat classique se fait sur la somme versée par la société d'assurance lors du décès de l'assuré : cette somme est fixe et ne dépend pas de ce que le souscripteur a versé, ni de la capitalisation de son épargne. Ce type de contrat trouve sa justification pour les contrats multisupports où les versements effectués sont soumis aux fluctuations des marchés financiers et sont susceptibles de se dévaloriser.
Concrètement, la société d'assurance calcule la différence entre le capital décès garanti et la valeur acquise par le contrat en prenant en compte, non seulement les primes versées, mais aussi les intérêts acquis sur une période donnée. Cette différence, appelée « capital sous risque », est financée par prélèvement sur l'épargne dans la période suivante. Ce système permet donc de ne payer que le coût réel du capital garanti, et non pas un forfait comme dans le cas des assurances mixtes précédemment en vigueur et très couteuses pour le souscripteur.
Les différentes garanties
Il existe désormais trois types de garanties possibles parmi lesquelles le souscripteur peut choisir. A noter qu'il est possible de basculer d'une garantie vers l'autre en changeant les termes du contrat.
- La garantie plancher propose un capital minimum garanti en cas de décès équivalent à l'épargne versée sur le contrat, une fois les frais d'entrée et de gestion déduits. Dans le cas d'un contrat à prime unique, c'est donc la prime versée qui est garantie. Il faut préciser que cette garantie ne s'applique qu'au dénouement du contrat par la mort de l'assuré. En cas de dépréciation de l'épargne, si le souscripteur souhaite effectuer un rachat, il ne peut le racheter qu'à la valeur du contrat et ne peut prétendre à la garantie plancher.
- La garantie cliquet garantit le versement d'une somme équivalente à la plus grande valeur de l'assurance vie à la fin d'un trimestre depuis l'adhésion. La garantie entre donc en application dès que le contrat perd de la valeur entre deux trimestres alors qu'il n'avait fait qu'en prendre précédemment. Il faut préciser que cette garantie ne s'applique qu'au dénouement du contrat par la mort de l'assuré. En cas de dépréciation de l'épargne, si le souscripteur souhaite effectuer un rachat, il ne peut le racheter qu'à la valeur du contrat et ne peut prétendre à la garantie cliquet.
- La garantie majorée propose le versement d'un capital majoré, en relation ou non avec le capital versé sur le compte, en cas de décès de l'assuré. Cette garantie est souvent accordée dans le cas de contrat avec des versements importants dont les souscripteurs demandent des garanties plus importantes que les versements effectués pour une période donnée.
