La clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire définit la ou les personnes qui obtiendront l'épargne présente sur le contrat ou encore la somme définie contractuellement avec l'assureur lors du décès ou de la survie de l'assuré. On parle alors du dénouement du contrat.

Il n'y a pas de restriction concernant le bénéficiaire. Le souscripteur est libre de mentionner ce qu'il souhaite même si c'est un majeur incapable ou un mineur. A préciser qu'il n'est pas possible de désigner son animal de compagnie comme bénéficiaire du contrat. Il est cependant possible de désigner un bénéficiaire qui aura obligation de prendre soin de l'animal. Cela peut également être une personne morale. Toutefois, dans le cas d'une association, il faut que celle-ci soit « capable » de recevoir un don, c'est-à-dire reconnue d'utilité publique.

La clause bénéficiaire fonctionne selon les caractéristiques suivantes :

• Droit personnel
• Bénéficiaires multiples
• Formulation
• Rédaction
• Clauses spécifiques
• Clauses illicites
• Acceptation
• Révocation