Acceptation de la clause bénéficiaire

Il n'est pas obligatoire d'avertir les bénéficiaires s'ils se trouvent stipulés sur le contrat mais il est de la responsabilité du souscripteur de faire en sorte que ceux-ci sachent qu'ils sont bénéficiaires du contrat lors de son dénouement, ce qui ne l'est pas forcément dans le cas courant où le souscripteur est également l'assuré. Toutefois, si le souscripteur a fait savoir au bénéficiaire qu'il était mentionné sur le contrat, ce dernier peut faire part de son acceptation.

Cela consiste à faire connaître son accord et son vœu d'en profiter. La procédure peut se faire par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à la société d'assurance qui gère le contrat. Une fois cette procédure effectuée, le souscripteur ne peut alors plus modifier la clause bénéficiaire de son contrat sans l'accord du bénéficiaire qui l'a précédemment acceptée. La jurisprudence considère qu'il est possible de comprendre une acceptation tacite si le bénéficiaire s'implique dans le contrat, comme par exemple s'il verse les primes demandées à la place du souscripteur. Notons que l'accord du souscripteur du contrat n'est pas nécessaire pour mettre en place une mesure d'acceptation.

L'acceptation entraîne un blocage de la clause bénéficiaire qui ne peut alors plus être modifiée par le souscripteur sauf si le bénéficiaire acceptant donne son accord. De même, il est impossible pour le souscripteur de faire des retraits ou de demander des avances sans la permission du souscripteur. En cas de rachat, les sommes rachetées ne doivent pas être versées au souscripteur, sauf si le bénéficiaire donne son accord pour le versement des sommes au souscripteur.

L'intérêt de l'acceptation réside dans le cas où, par exemple, le souscripteur souhaite utiliser son assurance vie comme caution pour obtenir un prêt. Il peut désigner la banque comme bénéficiaire. Dans le cas d'une donation-partage entre différents enfants, désigner l'un d'entre-eux comme le bénéficiaire de l'assurance vie permettra de rétablir l'équité entre les différents lots.

Il convient d'être particulièrement prudent quant à l'acceptation. En effet, si un bénéficiaire de premier rang doit obtenir le capital à la mort de l'assuré,et si cet assuré décède et que le bénéficiaire de premier rang décède à son tour avant d'avoir accepté l'assurance vie, ce ne sont pas les héritiers de ce bénéficiaire de premier rang qui obtiendront l'assurance vie mais les bénéficiaires de second rang- sauf si le souscripteur a pris des dispositions spéciales quant à cette situation.

Acceptation par un bénéficiaire incapable
Selon la situation, l'acceptation pourra être faite par le bénéficiaire incapable lui-même ou par son bénéficiaire légal.

• S'il s'agit d'un mineur sous administration légale, l'acceptation se fait par un des administrateurs, c'est-à-dire un des parents.
  
  
• S'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle, l'acceptation se fait par le tuteur avec une validation nécessaire du subrogé tuteur, personne chargée du contrôle du tuteur, lors de la réception effective des capitaux.
  
  
• S'il s'agit du majeur sous curatelle, il peut réaliser seul l'acceptation mais l'assistance du curateur est nécessaire lors du versement de l'assurance vie.