La formulation de la clause bénéficiaire

Il existe différentes manières de formuler une clause bénéficiaire, que ce soit lors de la souscription du contrat ou pendant sa durée :

Sur le contrat d'assurance

• lors de la souscription en stipulant une clause bénéficiaire
  
  
• par avenant intégrant ou modifiant une clause bénéficiaire au contrat
  
  
• par une formalité prévue par l'article 1690 du Code civil de cessation de créances au profit d'un tiers
  
  
• par endossement qui est une session de créance organisée par le droit civil pour les modes de transmission légalement prévus, comprenant donc l'assurance vie. Pour plus de renseignements sur la cessation de créances, voir la partie sur les dettes
  
  

Par  testament

Les avantages de ce type de désignation de bénéficiaire sont nombreux. Il permet tout d'abord de pouvoir garder secrète la désignation et ainsi éviter l'acceptation par le bénéficiaire nommé et garder son droit de modification quant au bénéficiaire du contrat. Par ailleurs, la désignation par testament permet de s'assurer que le bénéficiaire du contrat sera bien informé de l'existence de l'assurance vie. Il convient toutefois de prendre en compte quelques règles pour rendre cette désignation efficace et éviter les effets non-souhaités :

• il faut bien prendre soin de ne pas mentionner « ceci est mon testament révoquant toutes les dispositions antérieures » car si ce testament est réécrit sans rédiger une nouvelle clause bénéficiaire, il n'y en aura alors plus et le contrat sera caduque (voir absence de bénéficiaire).
  
  
• dans le contrat doivent être mentionnées les coordonnées du notaire auquel se référer (préciser le nom et la ville). Il est préférable d' inclure une clause telle que « le cas échéant, mes héritiers dans l'ordre de dévolution légal ». Cela permet de s'assurer que l'épargne sera bien versée sous la forme d'assurance vie même si le testament déposé chez ce notaire ne contient plus de mention de l'assurance vie après réécriture ou encore si aucun testament n'est finalement déposé.
  
  
• il convient de ne pas préciser de date pour le testament auquel on se réfère afin de rester libre de pouvoir le modifier à sa guise plus tard sans avoir à changer la clause de son assurance vie, ce qui est souvent oublié et provoque parfois des problèmes juridiques.

A noter que le testament n'a de valeur qu'une fois le rédacteur décédé. Ainsi, un bénéficiaire qui viendrait à apprendre qu'il percevra une assurance vie au moment du décès du souscripteur par un testament ne peut pas effectuer la procédure d'acceptation. S'il tente de le faire, la société d'assurance ne doit pas l'accepter.