La rédaction de la clause bénéficiaire

Il existe plusieurs manières de désigner un bénéficiaire selon que l'on s'intéresse à son nom ou à sa situation au moment du décès de l'assuré. Il est vivement déconseillé de mêler désignation nominative et désignation par situation afin d'éviter les conflits en cas de changement de situation au dénouement du contrat.

La désignation directe : le souscripteur mentionne les nom et prénoms du bénéficiaire. Il est également conseillé d'ajouter des renseignements tels que l'adresse, la date et le lieu de naissance ou toute autre information permettant d'identifier formellement ce bénéficiaire et ainsi éviter les litiges.

La désignation indirecte : le bénéficiaire doit être identifiable au moment du décès de l'assuré. C'est la ou les personnes qui ont la qualité mentionnée au moment du dénouement du contrat qui en bénéficieront, et non pas ceux qui ont cette qualité lors de la souscription du contrat.

Voici quelques exemples de cas courants de désignation :

• « M. ... , né le ... à ... et domicilié à ce jour au ... à ... »
• « mon conjoint non-séparé de corps ni divorcé »
• « mes enfants né ou à naître » qui considère alors les enfants nés ou conçus au moment du dénouement du contrat. Le terme « enfants » incluent également les enfants adoptifs, adultérins ou incestueux sous réserve que l'affiliation ait été juridiquement prouvée.
• « mes enfants vivants ou représentés » ce qui permet d'inclure par exemple les petits-enfants en cas du décès d'un des enfants avant le dénouement du contrat.

Il est également possible de calquer la répartition du capital présent sur l'assurance vie sur la répartition prévue sur le testament. Si un héritier décide de refuser l'héritage qui lui est légué, il peut tout de même bénéficier de l'assurance dont il est bénéficiaire, héritage et assurance vie n'étant pas liés. La clause bénéficiaire peut alors être rédigée comme suit :

• « mes héritiers ou ayants droit » permet de répartir le capital placé sur l'assurance vie selon les proportions prévues pour les autres actifs entre les différents héritiers réservataires du souscripteur. S'il n'en existe pas, c'est le légataire universel qui reçoit le capital de l'assurance vie.
  
  
• « mes héritiers à parts égales » comprend les héritiers réservataires et les légataires universels.
  
  
• « mon légataire universel » ne sera pas soumis aux dispositions légales relatives au partage de l'héritage entre héritiers réservataires et légataire universel. Le bénéfice de l'assurance vie se fera uniquement pour le légataire universel sans versement aux héritiers réservataires, sauf si le capital de l'assurance vie prend sur la réserve qui leur est due.

Les héritiers réservataires sont les héritiers qui reçoivent obligatoirement une part de l'héritage. Leur part est définie selon une cote-part minimale prévue par la loi. Le ou les légataires universels sont les héritiers mentionnés par testament qui bénéficient de l'héritage. Toutefois, s'il y a des héritiers réservataires, le légataire universel ne peut prétendre à la totalité de l'héritage. Il ne peut recevoir que la moitié de l'héritage s'il y a un héritier réservataire, un tiers s'il y en a deux et un quart dès qu'il y a au moins trois héritiers réservataires. Pour plus d'informations sur les héritiers réservataires et les légataires universels, se référer à la partie sur l'héritage.