La révocation de la clause bénéficiaire

Le droit de révocation est un droit personnel qui ne peut être exercé que par le souscripteur. Celui-ci peut exercer librement ce droit tant que l'acceptation par le bénéficiaire n'a pas eu lieu. Il peut alors choisir d'ajouter, de changer ou de supprimer le bénéficiaire d'un contrat selon les dispositions prévues pour la désignation de la clause bénéficiaire (voir formulation).
Une fois l'acceptation par le bénéficiaire faite, la clause bénéficiaire est bloquée et le souscripteur ne peut alors plus la changer sauf avec l'accord du bénéficiaire qui a accepté l'assurance vie ou dans les cas particuliers ci-dessous :

• Si le souscripteur a un enfant après la rédaction de la clause bénéficiaire alors qu'il n'en avait pas avant, il peut alors changer la clause bénéficiaire sous réserve qu'il ait prévu une disposition dans ce sens dans cette clause. S'il a mentionné un changement éventuel de clause bénéficiaire en cas de naissance d'un enfant et qu'il ne souhaite finalement par effectuer un changement de bénéficiaire lors de l'arrivée de cet enfant, il doit le notifier à la société d'assurance pour s'assurer que la clause reste valide. A noter que cette disposition ne s'applique pas si le bénéficiaire désigné en premier lieu est le conjoint du souscripteur. Le Code civil considère en effet que la naissance d'enfant découle du mariage et qu'elle peut être envisagée par le souscripteur au moment de la souscription du contrat. Cette restriction ne concerne pas les couples vivant en concubinage.
  
  
• Si le bénéficiaire acceptant fait preuve d'ingratitude envers le souscripteur, ce dernier peut révoquer la clause bénéficiaire s'il apporte la preuve de l'ingratitude en présentant notamment un document attestant de la saisie de la justice. Sont considérés comme preuve d'ingratitude les sévices, délits ou injures proférées par le bénéficiaire à l'encontre du souscripteur.

Dans le cas d'époux, il faut prendre en compte que le divorce ne constitue pas un motif de contournement de l'acceptation. Un époux qui aurait accepté le bénéfice d'une assurance vie souscrite par son conjoint ne pourra être révoqué par l'époux souscripteur lors du divorce et pourra continuer à prétendre à l'assurance vie en cas de décès de l'assuré du contrat. De plus, la souscription conjointe d'un contrat d'assurance avec désignation comme bénéficiaire du souscripteur survivant est considérée comme une acceptation réciproque des souscripteurs-bénéficiaires.