Les clauses spécifiques

Des clauses spécifiques peuvent être incluses au contrat d'assurance vie. Il existe, en effet, des clauses prévoyant des conditions de transmission spécifique adaptées à des situations particulières :

• clause plafond : un bénéficiaire est désigné pour recevoir jusqu'à une certaine somme. Si le capital présent sur l'assurance vie la dépasse, alors le souscripteur désigne un autre bénéficiaire qui reçoit la différence entre le montant plafond versé et le capital présent sur le compte d'assurance vie.
  
  
• clause ricochet : par anticipation, le souscripteur désigne un bénéficiaire pour l'assurance vie lors du décès du premier bénéficiaire. C'est décider du parcours du capital sur deux successions. En théorie, cela est interdit mais il est possible de le faire quand le second bénéficiaire est lui-même un héritier du premier. Il n'y a cependant aucune obligation pour le premier bénéficiaire de conserver une partie du capital pour le deuxième bénéficiaire désigné.
  
  
• clause en escalier : le souscripteur désigne un bénéficiaire qui recevra l'intégralité de la somme jusqu'à un âge donné, puis selon une proportion dégressive si cet âge est dépassé, laissant ainsi d'autres bénéficiaires percevoir une partie de plus en plus importante de la somme. Cela permet notamment de donner une partie de la somme directement aux enfants alors que le conjoint est le bénéficiaire principal, sachant que plus celui-ci est âgé, moins il aura besoin du capital versé et il ne pourra le transmettre sans les avantages fiscaux s'il les replace sur une nouvelle assurance vie au dénouement du premier.
  
  
• bénéficiaires cumulatifs : cela revient à démembrer le capital à verser au dénouement du contrat selon des proportions établies à l'avance par le souscripteur. En pratique, lors de la mort de l'assuré, le premier bénéficiaire reçoit l'usufruit du capital (c'est-à-dire le droit de pouvoir l'utiliser) et les autres deviennent nue-propriétaires (c'est-à-dire qu'ils possèdent la propriété du capital). Comme le capital d'une assurance vie est versé sous forme d'argent, c'est l'usufruitier qui perçoit la somme et peut en jouir autant qu'il le souhaite, les nue-propriétaires possédant toutefois une créance sur lui. A sa mort, cette créance est retirée de l'actif successoral, permettant ainsi de neutraliser les prélèvements fiscaux sur cette somme. A noter que cette disposition s'applique même si l'usufruitier écoule tout le capital versé dans le cadre de l'assurance vie. Ce système peut permettre de répartir le bénéfice de l'assurance vie entre le conjoint et les enfants, mais également de protéger un concubin en lui remettant une partie des capitaux, ou encore une entreprise en lui faisant bénéficier des capitaux de l'assurance vie dans un premier temps.
  
  
• bénéficiaires alternatifs : le capital sera versé à un certain bénéficiaire si celui-remplit une condition donnée (être marié, avoir un enfant) ou à un autre bénéficiaire par défaut si cette condition n'est pas remplie.
  
  
• clause de différé de paiement dans le temps : cette clause stipule le versement des capitaux seulement une fois un événement particulier passé (anniversaire, mariage). Dans cette situation, la société d'assurance reste propriétaire des capitaux présents sur le contrat d'assurance vie jusqu'à ce que le bénéficiaire remplisse la condition fixée. Toutefois, si le capital continue à produire des intérêts entre le décès de l'assuré et le versement au bénéficiaire, ceux-ci ne peuvent pas bénéficier de la législation avantageuse relative aux assurances vie et sont soumis au régime fiscal des revenus de créance.