La clause de remploi

La clause de remploi est incluse dans un contrat d'assurance vie quand le souscripteur est marié sous le régime de la communauté légale mais qu'il constitue un contrat d'assurance vie avec des capitaux personnels. Cela permet d'éviter la clause de présomption de communauté et d'exclure le contrat d'assurance vie de l'assiette des biens de la communauté. Pour éviter tout malentendu, il est préférable que le conjoint signe la clause de remploi afin d'éviter une future contestation sur la provenance des capitaux utilisés.

La clause de remploi peut également être utile dans le cas d'un régime de séparation pour éviter un recours à l'article 1538.3 du Code civil par le second époux car celui-ci stipule que les biens dont aucun des deux époux ne peut prouver la propriété exclusive sont déclarés comme biens appartenant pour moitié à chaque époux. La clause de remploi permet de clairement identifier la provenance de l'épargne placée sur l'assurance vie.