La durée du contrat

Il n'existe pas de durée légale pour un contrat d'assurance vie. Il existe toutefois quatre types de durée possible précisés dans le contrat :

 

 

  • Un contrat à durée fixe se terminera obligatoirement à la fin de la période fixée par le contrat. Le souscripteur doit reprendre les sommes versées même s'il n'en a pas besoin. S'il veut continuer à épargner sur une assurance vie, il doit souscrire un nouveau contrat, ce qui implique de nouveaux frais ainsi que la perte des avantages fiscaux dus à l'ancienneté du contrat.

  • Un contrat peut également être à durée fixe prolongeable, c'est-à-dire qu'une fois arrivée à son terme, le souscripteur peut choisir de reprendre son épargne augmentée des intérêts gagnés sans pénalité ou encore de prolonger son contrat. Comme il n'ouvre pas de nouveau contrat, il ne paie pas de nouveaux frais et ne perd pas l'ancienneté de son contrat au regard des avantages fiscaux.

  • Le contrat peut avoir une durée viagère, il n'a pas de durée déterminée et se termine à la mort de l'assuré si le souscripteur ne choisit pas d'y mettre fin avant.

  • Un contrat à durée fixe mais tacitement reconductible désigne un contrat à durée déterminée qui sera toutefois reconduit au terme de cette durée si le souscripteur ne manifeste pas son désir de l'arrêter.