Les frais liés à la gestion du compte

Pour être rentable pour l'assureur, le contrat doit convenir de certains frais couvrant la gestion du compte du souscripteur. Il existe trois types de frais :

Les frais d'entrée
Il sont aussi appelés frais de souscription ou frais de chargement. Ce sont les frais prélevés lors du versement d'une somme sur l'assurance vie par le souscripteur. Ils correspondent à un pourcentage de la somme versée, sont librement fixés par la société d'assurance et varient généralement entre 0 et 5 % de la somme versée. Il existe également des systèmes dégressifs selon la somme versée.

Exemple de fonctionnement des frais d'entrée :
Pour un versement de 1 000 € avec 3 % de frais d'entrée, la compagnie d'assurance gardera 30 € de frais. Le compte ne sera alors crédité que de 970 € et les intérêts ne seront calculés que sur cette somme. Pour ce même versement de 1 000 €, si les frais d'entrée ne sont que de 1,5 % alors l'assureur ne gardera que 15 € au titre des frais d'entrée et la somme versée sur le compte considérée pour le calcul des intérêts sera de 985 €.

Les frais de gestion
Ils correspondent à un pourcentage de l'épargne présente sur le compte. Ils sont prélevés régulièrement selon un rythme précisé par les conditions générales (tous les mois, les trimestres ou ans). En pratique, ils sont pris sur le rendement net de l'épargne pour les supports en euros ou en unités de compte pour les multisupports. Ils sont fixés librement par l'assureur. Ils varient souvent entre 0 et 1 % pour les supports en euros, la moyenne étant fixée à 0,6 %, et entre 0,4 et 2 % pour les multisupports avec une moyenne de 0,85 %.

Exemple de fonctionnement de ces frais dans le cas d'un support en euros :
Une assurance vie sur un support en euros donne un rendement de 4 % par an. Les frais de gestion sont définis à 0.7 % dans les conditions générales. Le rendement net qui sera effectivement reversé sera en fait de 3,3 %.

Exemple de fonctionnement des frais de gestion dans le cas d'un support en unités de compte :
Les frais de gestion d'un contrat d'assurance vie avec support en unités de compte sont définis à 1 % par an. Au début de l'année, le souscripteur détient 20 unités de compte. Après prise en compte des frais de gestion pour l'année, le souscripteur ne détiendra plus que 19,80 unités de compte.

Les frais d'arbitrage
Ils sont prélevés sur l'épargne pour chaque transfert d'un support vers un autre. Ils ne s'appliquent donc que pour les contrats multisupports. Certains contrats incluent toutefois quelques transferts gratuits par an, voire ne facturent pas de frais du tout. Les frais d'accès au support s'ajoutent aux frais d'entrée et aux frais de gestion. Ils ne concernent que les supports en unités de compte. La société d'assurance peut prélever une partie de la somme versée sur un support ou transférée d'un support vers un autre. Ces frais n'existent toutefois pas dans tous les contrats et tendent à disparaître.

Il convient d'être très prudent sur les questions relatives aux frais lors de la signature du contrat. Ils doivent être mentionnés clairement dans les conditions générales du contrat ou dans le certificat d'adhésion dans le cas d'un contrat collectif. En effet, ils peuvent toujours faire l'objet de négociation entre le souscripteur et la compagnie mais seuls les pourcentages inscrits dans les conditions générales signées par les deux parties font foi en cas de litige. De même, il faut toujours prendre soin de regarder s'il n'y a pas de frais cachés dans les conditions générales qui n'auraient pas été mentionnés par l'assureur pendant la négociation.

Les frais sont une part très importante du contrat d'assurance vie car ils influent beaucoup sur les gains de l'assurance vie au-delà du placement lui-même. En effet, pour une assurance vie souscrite dans le but d'une épargne à court terme, on préfèrera souvent des frais d'entrée moins élevés quitte à ce que les frais de gestions soient plus élevés, alors que sur le long terme des frais de gestion bas permettent d'augmenter les bénéfices.

Dans certains contrats, un autre système de frais peut être appliqué :c'est celui des frais précomptés. Dans ce cas, le capital versé pendant la première année (voire pendant les deux premières années) ne rapporte pas au souscripteur mais les intérêts acquis ont uniquement servi à rémunérer la société d'assurance. Cette pratique est de moins en moins appliquée et elle est le plus souvent liée à des contrats demandant le versement de primes périodiques (voir modalités de versement). Pour savoir s'il existe des frais précomptés dans le contrat souscrit, il suffit de regarder le tableau des valeurs de rachat de l'assurance au bout d'un an (voir informations obligatoires). Si les valeurs de rachat après un an sont inférieures aux montants versés par le souscripteur voire égales à zéro, alors il existe des frais précomptés dans ce contrat.