Dénouement par décès ou survie de l'assuré
Si le bénéficiaire a été informé par le souscripteur de l'existence de l'assurance vie à son profit, le problème ne se pose pas. Le bénéficiaire doit simplement se mettre en relation avec la société d'assurance en apportant la preuve du décès de l'assuré (ou sa survie si le contrat portait sur la vie) qui se chargera alors de vérifier les informations et l'identité du bénéficiaire avant de lui verser le capital présent sur le contrat ou défini lors de sa souscription.
Dans le cas où le souscripteur a défini un exécuteur testamentaire, celui-ci est informé des différentes dispositions prises par le défunt et se charge de prévenir les bénéficiaires qui se mettront ensuite en relation avec la société d'assurance selon la procédure évoquée ci-dessus.
Il est cependant tout à fait possible que les bénéficiaires ne sachent pas qu'ils ont été désignés par le souscripteur et ne viennent pas réclamer l'assurance vie à la mort de l'assuré (généralement le souscripteur). Les compagnies d'assurance elles-mêmes ne savent pas forcément que le souscripteur est décédé et ne recherchent pas les bénéficiaires, elles ne font qu'attendre que ceux-ci se manifestent. Il est d'ailleurs fréquent que des contrats d'assurance vie soient « oubliés » et jamais réclamés.
Pour éviter cela, la notification de la clause bénéficiaire par voie testamentaire permet de s'assurer que les bénéficiaires seront bien informés de l'existence d'une assurance vie à leur profit à la mort du souscripteur tout en gardant la clause bénéficiaire secrète.
Si le souscripteur ne souhaite pas mentionner l'existence de l'assurance vie et du bénéficiaire sur son testament, il peut également s'inscrire auprès du Centre d'Inscription au Répertoire National des Souscripteurs (CIRNS) qui tiendra sa clause bénéficiaire secrète. Cet organisme est une association privée et l'inscription se fait en échange d'une cotisation annuelle. En cas de décès, si une personne estime qu'elle pourrait être bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, elle peut effectuer une demande auprès du CIRNS.
De même, l'Association pour la Gestion des Informations sur les Risques en Assurances (AGIRA) peut interroger les compagnies d'assurance à la demande d'une personne (ou de son représentant) qui pense pouvoir être bénéficiaire d'une assurance vie. Pour cela, le demandeur doit fournir une preuve de décès de la personne dont il pense qu'elle a souscrit une assurance vie à son bénéfice ainsi que les nom, prénom et adresse des bénéficiaires présumés. L'AGIRA doit ensuite transmettre la demande aux sociétés d'assurance qui dispose d'un mois pour transmettre une réponse, réponse adressée uniquement au bénéficiaire.
Évaluation des primes versées
Un juge peut décider que les primes versées sur un contrat d'assurance vie sont exagérées et visent moins la transmission que l'évitement des droits de succession ou de la réglementation relative à la réserve obligatoire pour les héritiers réservataires. Juridiquement, il n'a toutefois jamais été établi clairement ce qui était considéré comme prime exagérée. Les décisions des juges qui ont eu à statuer sur la question se sont basées sur le rapport entre le montant de la prime d'assurance vie versée et le reste de l'actif successoral du défunt, sous réserve que la personne protestant quant au montant de la prime soit en mesure de prouver la démesure de cette prime. Pour tenter de clarifier les choses, la cour de Cassation a autorisé les juges à :
- apprécier le rapport entre les primes du contrat d'assurance vie et le reste du patrimoine du défunt, que les revenus soit pris en compte ou non.
- se fonder sur d'autres faits que la simple appréciation du montant des primes s'il s'avère que ceux-ci ont une importance significative comme le but de souscription du contrat. Ainsi, un contrat dénoué suite à un accident arrivé à l'assuré alors que celui-ci était souscrit dans le but d'une épargne pour des revenus réguliers dans le futur justifiera des primes plus importantes qu'un contrat souscrit par une personne âgée souhaitant transmettre son patrimoine par exemple.
- décider de la quantité de prime à reverser dans l'actif successoral général. Le juge peut soit ne reverser qu'une partie de la prime correspondant à l'excédent de prime, soit basculer la totalité du capital.
De façon plus générale, l'appréciation de l'excès ou non de prime se fait en regardant globalement le volume de l'opération effectuée, l'utilité économique et les intérêts du souscripteur.
