Le cas des prélèvements sociaux

Lors de rachat partiel ou de retrait sur le contrat, les gains de la capitalisation sont soumis aux prélèvements sociaux. Il s'agit bien là de ne prendre en compte que les gains de la capitalisation, et non pas l'ensemble du capital présent sur le contrat d'assurance vie.

Depuis la loi du 30 juin 2004 entrée en vigueur le 1er janvier 2005, les prélèvements sociaux sur les gains de capitalisation de l'assurance vie sont les suivants :

• Cotisation Sociale Généralisée (CSG) à un taux de 8,2 %
• Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) à un taux de 0,5 %
• Prélèvement social à un taux de 2 %
• Contribution additionnelle de 0,3 % au prélèvement de 2 %

Il y a donc un prélèvement total de 11 %.
Le problème s'est donc posé de savoir comment devaient être imposés les gains produits par la capitalisation avant le 1er janvier 2005 mais retirés après cette date. Il a été décidé l'imposition suivante :

 

Il convient de préciser que l'imposition intervient tous les ans pour les contrats en euros, le prélèvement étant alors fait sur les rendements de l'année précédente. Pour les contrats multisupports, cette imposition intervient à la fin du contrat ou lors de rachats sur la valeur gagnée lors de la revente des titres constituant le contrat.