Le rachat du contrat d'assurance vie

Les produits financiers issus des gains de capitalisation de l'épargne déposée sur le contrat d'assurance vie sont soumis à l'impôt sur le revenu selon différents régimes dépendant de la date de souscription et des versements.

Assiette d'imposition
Lors d'un rachat, il faut avant tout définir quels sont les capitaux qui correspondent aux versements effectués par le souscripteur et les produits de l'épargne qui doivent être déclarés.
Dans le cas d'un rachat total, il s'agit simplement de soustraire du montant de rachat de l'assurance vie le montant correspondant aux capitaux versés, la différence correspondant aux produits de l'épargne.

Pour un rachat partiel, l'opération est un peu plus compliquée puisqu'il s'agit de déterminer quelle part de rachat correspond à un retrait de capital versé et quelle part correspond aux intérêts ou plus-values gagnées. On procède alors au calcul selon la règle suivant :

• On multiplie le total des primes versées à la date du rachat partiel par le montant du rachat partiel.

• On divise le résultat obtenu précédemment par la valeur de rachat total du contrat à la date de rachat.

• On déduit le résultat de l'opération précédente du montant du rachat partiel.

Ce qui correspond en formule mathématique à :

Plus value imposable = (Capital versé sur le contrat x Retrait) / Epargne acquise, soit valeur totale du contrat

En cas de plusieurs rachats partiels successifs, les rachats précédemment effectués entrent en compte dans le calcul. On considère alors que le montant total des primes versées correspond non plus au total réellement versé mais au total des primes versées qui n'ont pas fait l'objet de rachats antérieurs.