Récapitulatif de l'Imposition au Dénouement du Contrat

Ce tableau récapitule les différentes possibilités de dénouement de contrat:

	Contrats avant le	souscrits 20/11/1991	Contrats depuis le	souscrits 20/11/1991
	Primes versées avant le 13/10/1998	Primes versées depuis le 13/10/1998	Primes versées avant le 13/10/1998	Primes versées depuis le 13/10/1998
Versement effectués avant les 70 ans de l'assuré	Exonération totale	Imposition de 20 % après un abattement de 152.500 € par bénéficiaire	Exonération totale	Imposition de 20 % après un abattement de 152.500 € par bénéficiaire
Versements effectués à partir des 70 ans de l'assuré	Exonération totale	Imposition de 20 % après un abattement de 152.500 € par bénéficiaire	Imposition selon les droits de mutation en vigueur après un abattement de 30.500 €	Imposition selon les droits de mutation en vigueur après un abattement de 30.500 €