L'assurance vie pour obtenir un prêt
Les avances consistent à obtenir un prêt de la société d'assurance qui héberge le contrat. Ainsi, le capital versé sur l'assurance vie sert de garantie. En effet, en cas de non-remboursement du souscripteur, la société d'assurance prélèvera la somme manquante sur la capital épargné. L'intérêt de cette manœuvre réside dans le fait que le capital reste propriété de la société d'assurance. Il n'y a donc aucune taxation, et le capital continue à fructifier selon les modalités du contrat. Précisions toutefois que les prélèvements sociaux continuent à être effectués sur l'ensemble des gains.
De nombreuses dérives ayant lieu suite à cette pratique, elle est aujourd'hui soumise à des règlementation stricte :
- L'avance doit rester exceptionnelle.
- Le montant maximum avancé ne doit pas dépasser 80 % de la valeur de rachat au moment où l'avance est consentie pour les contrats en euros, le seuil étant fixé à 60 % maximum pour les contrats en unités de compte.
- Le taux d'intérêt doit être indiqué clairement lors de la mise en place de l'avance et il ne peut en aucun cas être inférieur au Taux Moyen d'État (TME) augmenté du pourcentage de frais de gestion prélevé. Pour les contrats en euros, ce taux doit être au minimum égal au taux de rémunération du contrat et des frais de gestion.
- Le délai de remboursement de cette avance reste librement concerté entre la société d'assurance et le souscripteur, toutefois la recommandation de la fédération nationale des assureurs se situe à hauteur d'un maximum de trois ans, renouvelables si besoin.
