L'assuré

L'assuré est la personne qui porte l'aléa. Il s'agit généralement du souscripteur. Certaines caractéristiques de l'assuré comme son âge au moment du versement des primes ou encore s'il a un lien de parenté avec le bénéficiaire sont à considérer pour le calcul des droits de mutation.

Assuré différent du souscripteur
Si l'assuré est différent du souscripteur du contrat, la personne sur qui porte l'aléa doit être prévenue et donner son accord en signant le contrat. Si cela n'est pas fait, le contrat est alors considéré comme nul. Le choix de l'assuré est important car, en cas de décès du souscripteur, le contrat est bloqué jusqu'au décès de l'assuré ou jusqu'à la fin du contrat. Il ne peut alors pas être racheté et les capitaux placés dessus ne peuvent être considérés dans le patrimoine de la personne décédée.

Le souscripteur doit toutefois motiver son choix de l'assuré par une raison satisfaisante autre que les avantages fiscaux pour éviter de tomber sous le coup de « l'abus de droit » qui empêche alors de profiter des exonérations fiscales pour le dénouement des contrats d'assurance vie.

Exemple de justification de motivation dans le cas d'un assuré différent du souscripteur :
Une tante assez âgée souhaite transmettre ses capitaux à son neveu. Le père de ce neveu, son frère donc, est âgé de moins de 70 ans. Si la tante désigne le père comme assuré et le neveu comme bénéficiaire, on peut penser qu'elle souhaite simplement utiliser une assurance vie pour bénéficier des abattements fiscaux et risque donc de voir les avantages fiscaux attribués au contrat d'assurance vie retirés au titre de l'abus de droits. En revanche, si la tante motive sa décision de donner le capital à son neveu suite au décès de son père par le fait que celui-ci finance ses études de son fils et que ce dernier se retrouvera dans une situation difficile en cas de décès de son père, le choix de l'assuré est totalement justifié.

Assuré incapable
La souscription au nom d'une personne incapable répond à des formalités particulières. Il est possible de souscrire une assurance vie sur la tête des personnes âgées d'au moins douze ans à condition d'obtenir l'autorisation de son représentant , un majeur sous curatelle avec l'accord de la personne et son curateur ou encore concerné par une décision de sauvegarde de justice.

En revanche, le code des assurances défend de contracter une assurance en cas de décès sur la tête d'un mineur âgé de moins de douze ans, d'un majeur sous tutelle ou encore sur la tête d'une personne placée dans un établissement psychiatrique d'hospitalisation. La jurisprudence et une note du ministère des finances ont toutefois considéré que cela n'est valable que si le contrat est souscrit par un tiers. Ainsi, il est possible de souscrire de tels contrats à condition que l'assuré soit également le souscripteur du contrat.

Les types de contrat qui peuvent être souscrits dans de telles situations sont toutefois très réglementés. Il est en effet interdit de souscrire une assurance décès dite « vie entière » ou une assurance « temporaire décès ». L'assurance de survie est également interdite si elle est souscrite par un tiers. En revanche, les contrats en cas de vie comprenant l'assurance en capital différé ou l'assurance de rente en cas de vie sont autorisés. Dans le cas de contrat mixte incluant une assurance en cas de vie et une assurance décès, la souscription par un tiers est interdite.