L'assureur

C'est la personne qui devient propriétaire des sommes versées, responsable des placements et du reversement du capital au bénéficiaire lors de la mort de l'assuré. En France, seule une compagnie d'assurance agréée est autorisée à faire signer des contrats d'assurance vie. Elle doit respecter le code des assurances et fournir des garanties de solvabilité. Il convient cependant de ne pas confondre assureur et distributeur. En effet, les distributeurs sont multiples (banques, internet, voire même hypermarchés) mais ils ne sont que des intermédiaires entre le souscripteur et l'assureur. Dans les textes explicatifs suivants, l'assureur sera communément désigné par le terme « société d'assurance ».

Appréciation du rendement
Une manière de veiller au bon fonctionnement du contrat d'assurance vie et de son possible rendement est d'observer le ratio de frais généraux de la société d'assurance, c'est-à-dire le rapport entre les dépenses et les recettes. Ce ratio doit plus ou moins correspondre aux frais inclus dans le contrat. En effet, si le ratio des frais généraux est plus élevé, cela signifie que, pour couvrir ses frais, la société d'assurance devra prélever une partie du résultat financier, et donc amoindrir le rendement du contrat. A titre d'information, plus les compagnies sont importantes, avec un grand réseau de salariés et de nombreux courtiers, plus les frais sont élevés. On voit ainsi des compagnies traditionnelles avoir des ratios de frais allant jusqu'à plus de 10 % alors que les filiales de banque ou sociétés sans intermédiaire parviennent parfois à des ratios de frais de 4 %.

De même, il faut prendre le rapport entre la participation distribuée et les provisions mathématiques pour apprécier les futures performances du contrat. Ce rapport varie généralement entre 4 % et 7 % et indique la possible participation redistribuée sur les contrats. Cependant, cet indicateur n'est pas forcément très fiable car il dépend également de différents facteurs comme l'ancienneté de la société ou encore sa part en investissements immobiliers.

Qualité du portefeuille d'investissement
Il faut considérer différents facteurs afin de savoir si la société d'assurance dispose d'un portefeuille de placements performant pour avoir une idée des rendements possibles ainsi que de la stabilité de la compagnie. Ce portefeuille dépend :

• des émetteurs des titres achetés : les obligations d'État ou d'entreprises bien notées (ayant la notation maximale AAA) doivent représenter une bonne part du portefeuille
  
  
• de la maturité des titres obligataires : elle doit être moyenne pour permettre la sureté du paiement tout en laissant suffisamment de délai pour percevoir les dividendes pendant quelques années encore
  
  
• de la quote-part des plus-values obligataires dans l'ensemble des plus-values latentes car ces plus-values sont indisponibles immédiatement et ne peuvent servir à lisser les performances et sont très sensibles aux variations de taux d'intérêt
  
  
• des prix d'acquisition qui doivent être inférieurs aux prix de remboursement

Par ailleurs, le portefeuille d'actions doit répondre aux critères suivants :

• Plus il est diversifié, international et constitué d'actions d'entreprises connues, plus il sera performant. Il faut toutefois prêter attention aux frais attachés à la gestion de ces actions, notamment dans le cas de Sociétés d'Investissement à Capital Variable (Sicav).
  
  
• Le portefeuille ne doit pas contenir trop d'actions non-cotées car leur évaluation et leur valeur sont plus variables.
  
  
• Si le portefeuille contient beaucoup d'actions de filiales de la société d'assurance, cela peut empêcher la réalisation de bons placements pour investir le capital dans la société. Ce n'est donc généralement pas un signe de performance du portefeuille.

Solvabilité
Il est possible de vérifier la solvabilité de l'assureur avant de souscrire son contrat, c'est-à-dire sa capacité à remplir ses engagements. La « marge de solvabilité » de chaque société d'assurance doit être publiée par celle-ci chaque année. Cela correspond à la capacité de la société d'assurance à rembourser ses souscripteurs s'ils décidaient tous de retirer leur épargne au même moment. La loi oblige les sociétés à garder cette marge de solvabilité à au moins 4 % pour les comptes en euros et 1 % pour les supports en unités de compte.

Les sociétés d'assurance sont par ailleurs soumises à une réglementation très stricte en matière de réserve. Ainsi, il faut toujours que la société soit en mesure de rembourser l'ensemble des engagements qu'elle a pris (appelés son passif) en revendant les biens qu'elle possède (actif) à tout moment. Pour cela, la législation oblige les sociétés à calculer leur passif en prenant en compte les taux de rendement garantis ainsi que les taux statistiques de mortalité rapportés aux contrats souscrits et à leurs caractéristiques. A partir de cela, les société d'assurance doivent respecter des règles précises relatives à la constitution d'actif: ne pas dépasser 65 % d'actions, dont 5 % au maximum en actions non-cotées ou en parts de Fonds Commun de Placement (FCP) risqués. Par ailleurs, elles doivent indexer les taux de rendement minimum garantis sur les performances de leurs actions.

Organisme de contrôle
La Commission de Contrôle des assurances est chargée de vérifier le respect des règles fixées. Elle se base avant tout sur les déclarations et bilans des sociétés d'assurance, mais peut également envoyer des contrôleurs inspecter les compagnies. Ces contrôleurs ont alors tous pouvoirs pour enquêter au sein de la société et détecter les éventuelles anomalies. En cas de problème, il peuvent faire des recommandations aux compagnies. Si celles-ci ne les suivent pas, ils peuvent alors ordonner de prendre des mesures sous peine de leur retirer leur agrément.

Par ailleurs, cet organisme de contrôle peut ordonner le gel des rachats ou avances pour les contrats d'assurance vie d'une société pour ne pas que celle-ci soit confrontée à un retrait massif de capitaux à l'annonce de difficultés financières et ait le temps de se rétablir. On peut imaginer l'application de ce dispositif à toutes les compagnies simultanément en cas de hausse soudaine des taux d'intérêts.

Faillite
La société d'assurance devenant propriétaire des sommes versées, le souscripteur n'a en principe aucun moyen de récupérer les sommes versées si celle-ci fait faillite. Toutefois, après quelques cas dans les années 90, un fonds de garantie des assurés a été créé en 1999. Il dédommage les souscripteurs en cas de faillite de la société d'assurance jusqu'à 70 000 € pour l'ensemble des contrats souscrits au sein de cette société. Le nombre de contrats d'assurance vie souscrits n'étant pas limité, une solution pour éviter ce plafond de recouvrement est de répartir son épargne sur différents contrats au sein de différentes sociétés d'assurance.