Multisupport : support en unités de compte

Le principe de l'assurance multisupport repose sur la répartition de l'épargne sur différentes placements afin d'optimiser la combinaison des meilleurs rendements et de la sécurité de l'épargne. En effet, l'épargne investie par le souscripteur exprimée en euros est transformée en unités de compte lors de son versement sur l'assurance vie dont la valeur varie selon la cotation des actifs sur lesquels ces unités sont investies.

Organisation du compte
Une unité de compte est en fait une monnaie fictive. Celle-ci permet alors de transformer les sommes versées en euros sur le contrat d'assurance vie en placements, en actions ou titres. Ces titres peuvent être exprimés en Société d'investissement à capital variable (Sicav), en Fonds Communs de Placement (FCP), en Société Civile Immobilière (SCI), en Société Civile de Placements Immobilier (SCPI) ou encore en Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI) qui seront créés prochainement. La valeur des unités de compte n'est pas fixe car elle dépend directement des variations des marchés financiers. Il peut donc y avoir un gain ou une perte de capital sur le long terme. La valeur du contrat est ensuite calculée en multipliant le nombre d'unités détenues par le souscripteur par la valeur liquidative de cette unité, c'est-à-dire la valeur qu'on obtiendrait en la revendant. Pour connaître la liste des titres et actifs éligibles au contrat multisupport en unités de compte, cliquez ici.

En plus de ces différents placements, il existe toujours un support en euros fonctionnant selon le même principe que le monosupport en euros qui permet de pouvoir garantir une partie du capital. Le support en euros permet de sécuriser une partie du capital, ou encore des gains acquis sur les autres supports en les transférant sur ce support garanti. Toutefois, les performances de ce support en euros sont moindres par rapport à celles du monosupport en euros mais les gains de cette épargne ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux comme c'est le cas des monosupports en euros.

Réglementation spécifique
Les contrats en unités de compte sont soumis à une réglementation spécifique pour protéger les souscripteurs de placements dangereux qui leur feraient perdre leur capital :

Si, lors du règlement du contrat, la société d'assurance remet des titres et non des espèces, ces titres doivent être négociables et ne peuvent conférer des droits de vote à l'assemblée générale des actionnaires d'une société soumise à cotation sur une bourse de valeurs.
Les actifs dédiés fermés sont des actifs convertis en unités de compte dont l'accès est réservé implicitement ou explicitement à un souscripteur ou à un nombre limité de souscripteurs, ce nombre pouvant être augmenté sans son (ou leur) accord.

De plus, il existe des principes à respecter puisque les titres acquis peuvent parfois être susceptibles de donner un droit de vote, donc de décision, au sein des assemblées générales. En effet, des abus ont eu lieu en utilisant des contrats d'assurance vie pour prendre des participations dans des sociétés ou la transmission d'une société sans paiement des droits de succession.

• Interdiction de transférer des portefeuilles titres privés via un contrat d'assurance vie, sauf en cas de cession.
  
  
• Interdiction pour le souscripteur de gérer en direct son contrat.
  
  
• Chaque ligne du portefeuille support du contrat ne doit pas représenter plus de 20 % du portefeuille total.
  
  
• Interdiction de céder plus d'un tiers des titres ou droits de voter d'une société cotée.
  
  
• Au décès du souscripteur, le contrat est liquidé et la prime est versée au bénéficiaire sous forme d'argent, et non pas sous forme de titres. Toutefois, il est éventuellement possible d'obtenir le transfert des titres sous réserve que ces titres soient négociables et dépourvus de droit de vote direct au sein de l'assemblée général des actionnaires de la société cotée.
  
  
• L'assureur devient propriétaire des actifs constituant les comptes d'assurance vie. Il détient donc également les éventuels droits de vote attachés à ces actifs. Le souscripteur n'est donc pas mandataire au sein de la société émettrice des titres.

Le seul choix du souscripteur revient donc au choix d'affection des unités de compte lors du versement sur son assurance vie.

Arbitrage
L'arbitrage entre les différents supports se fait selon les affinités du souscripteur avec le risque mais aussi selon son projet, son âge et ses objectifs. Il est possible de faire évoluer la répartition du capital en basculant les unités de compte d'un support vers un autre. Ainsi, les obligations sont moins risquées que les actions car elles ne sont pas soumises directement aux fluctuations du marché. Leurs rendements sont souvent moins importants qu'un placement en actions réussi, mais celles-ci sont très volatiles et leur cours peut varier de manière importante.

Si le souscripteur est capable de comprendre et de réagir aux marchés financiers, il peut effectuer les arbitrages lui-même mais les sociétés d'assurance proposent généralement des répartitions prédéfinies incluant plus ou moins de risque. Les déterminations suivantes peuvent changer d'une société à une autre mais le principe reste le même :

• prudent  : épargne majoritairement placée sur des obligations
• équilibré : épargne répartie à 50 % sur des obligations et à hauteur de          50 % également sur des actions
• dynamique : 80 à 90 % de l'épargne sont répartis sur des actions
  
• audace : plus de 90 % de l'épargne est portée sur des actions

Les arbitrages effectués sur l'assurance vie entre les différents supports n'est soumis à aucune imposition. En revanche, il subsiste parfois des frais d'entrée sur le support lors d'un passage d'un support vers un autre.