Assurance accident- maladie
Il n'existe pas de contrat spécifique d'assurance maladie à l'étranger, les contrats d'assurance santé et accidents corporels s'appliquent généralement même s'il convient de vérifier leur étendue avant un voyage à l'étranger. Il faut donc se renseigner sur l'étendue des garanties liées à l'assurance de santé, à l'assurance multirisques habitation, à l'assurance décès ou invalidité, à la garantie des accidents de la vie ; il faut aussi penser aux assurances scolaires et extra-scolaires ainsi qu'au contrat obsèques.
Voyage en Europe
En Europe la CEAM (Carte Européenne d'Assurance Maladie) couvre les frais médicaux à l'étranger, il faut en faire la demande auprès de la caisse d'assurance maladie. Cette carte est bien sûr gratuite et a pour avantage de garantir la couverture immédiate de vos frais médicaux à l'étranger. Cette carte a toutefois une portée limitée aux pays membres de l'Espace Economique Européen, comprenant les pays membres de l'Union Européenne ainsi que la Suisse, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Attention aux Territoires d'Outre-Mer (Polynésie, Nouvelle Calédonie et St Pierre et Miquelon) qui sont considérés comme des territoires étrangers contrairement aux Départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) où vous pouvez être couverts par la CEAM.
La carte européenne d'assurance maladie doit être demandée au moins deux semaines avant le départ auprès d'une caisse d'assurance maladie. La carte est valable un an, est individuelle et nominative. Les enfants doivent aussi posséder leur propre carte européenne d'assurance maladie et ne peuvent être couverts uniquement par la carte de l'un de leurs parents.
Voyage hors d'Europe
Lors d'un voyage hors de l'Europe, la caisse d'assurance maladie peut prendre en charge certaines situations. Il s'agit en général de cas graves et de situations d'urgence. Dans ce cas là, la caisse d'assurance maladie ne prend pas directement vos frais en charge mais vous rembourse à votre retour en France, après qu'un médecin a évalué la gravité de votre situation et donc la possibilité ou non d'un remboursement des frais engagés. Dans tous les cas le montant des frais remboursés ne sera jamais supérieur au montant que la caisse d'assurance maladie aurait versé si l'incident avait eu lieu en France.
L'assurance voyage à l'étranger est essentielle surtout lors d'un voyage hors d'Europe car elle garantit la prise en charge des frais médicaux. Toutefois l'assurance n'intervient qu'après votre séjour à l'étranger à la différence de l'assistance qui intervient sur place. L'assistance devient par exemple indispensable dans des pays ou les infrastructures sanitaires sont vétustes voire inexistantes en particulier en ce qui concerne l'assistance rapatriement. L'assurance maladie à l'étranger est également indispensable dans les pays où l'accès aux soins est très honéreux (aux États-Unis par exemple).
Convention de Montréal et dommages corporels
La convention de Montréal renforce les dédommagements an cas d'accidents aériens. En cas de dommages corporels, le principe de responsabilité illimitée du transporteur aérien s'applique. La responsabilité du transporteur est engagée à hauteur de 100 000 DTS (environ 116 000 euros) en cas de mort ou de lésion subie par le passager.
Selon l'article 21 de la convention de Montréal, "le transporteur n'est pas responsable des dommages causés au passager s'il peut prouver :
- que le dommage n’est pas dû à la négligence ou à un autre acte ou omission préjudiciable du transporteur,
- que ces dommages résultent uniquement de la négligence ou d’un autre acte ou omission préjudiciable d’un tiers ."
