Validité de la clause d'annulation

L'annulation peut être du fait du client ou de l'agence de voyages. Dans les deux cas, des conditions spécifiques sont requises pour que la clause annulation soit valable :


Annulation par le client
Le plus souvent une clause d'annulation n'est valable que lorsqu'il s'agit d'une situation grave et imprévisible. L'appréciation de la gravité d'une situation est laissée à l'assureur; les divergences entre assureurs et assurés pouvant entraîner des actions en justice. De plus la situation ne doit pas avoir été provoquée intentionnellement sous peine de condamnation pour fraude à l'assurance. Dans tous les cas l'usager doit bien vérifier son contrat et surtout les cas d'exclusion de celui-ci. Les cas principaux pour lesquels une clause d'annulation peut être retenue sont :

• les maladies
• les accidents
• les décès de proches
• les complications de grossesse avant le huitième mois
• les suites ou contre-indications de vaccination
• la convocation à un examen de rattrapage
• les licenciements économiques
• l'obtention d'un stage, ou d'un emploi rémunéré
• des dégâts importants au domicile de l'assuré nécessitant impérativement sa présence sur les lieux (dégâts des eaux, incendies par exemple)

En revanche les contrats excluent toujours :

• les risques de guerre 
• les émeutes
• les actes de terrorisme
• les grèves 
• les annulations du voyage du fait de l'organisateur 
• la pratique d'un sport à risques (deltaplane ou parachutisme par exemple)

Annulation par l'agence
La souscription d'un voyage est un véritable contrat qui engage les deux parties à le respecter. Comme chaque contrat valablement formé, il ne peut être rompu facilement. Une agence ne peut légalement annuler un voyage que dans deux situations précises :

• En cas de force majeure, c'est à dire lorsque l'agence doit faire face à un événement extérieur, imprévisible et insurmontable (guerre, cyclone, raz de marée ou tremblement de terre par exemple).

• Dans le cas où le nombre minimal de voyageurs requis pour l'organisation du séjour n'est pas atteint, l'agence peut annuler le voyage et rembourser les clients au moins 21 jours avant la date de départ initialement prévue.

Si l'agence de voyage annule le séjour en dehors de ces deux possibilités, elle doit prévenir le client par lettre recommandée et lui rembourser l'intégralité des sommes versées. Si le voyageur estime avoir subit un préjudice financier ou moral, il peut assigner l'agence de voyage en justice et réclamer des dommages et intérêts.