La convention de compte

La convention de compte peut être considérée comme le mode d'emploi de votre compte à vue dans la mesure où elle doit pouvoir répondre aux questions que vous vous posez en termes de tarifs et de fonctionnement. A noter que depuis 2003, toute ouverture de compte engendre automatiquement la remise d'une convention de compte. Si vous avez ouvert un compte avant cette date, vous êtes en droit de demander une convention de compte à votre établissement bancaire qui sera tenue de vous en remettre un exemplaire.

Les informations devant figurer sur la convention de compte sont définies par l'arrêté du 8 mars 2005, à savoir entre autres la durée de validité, le fonctionnement des moyens de paiement et la résolution des problèmes qui leur sont liés, les modalités d'information et de procuration, ainsi que la marche à suivre en cas de décès du titulaire.