En cas de décès du titulaire du compte à vue

En cas de décès du titulaire, le compte devra être clôturé par la banque. Toutefois les opérations passées avant le décès seront régularisées et le solde du compte sera remis aux héritiers. Avant cela, lorsque la banque a connaissance du décès, elle doit tout de suite bloquer le compte. Cela signifie donc que si quelqu'un avait une procuration sur ce compte, celle-ci devient caduque du fait du décès. L'accès au coffre fort du défunt est bloqué. C'est seulement une fois toute la procédure de succession terminée que le compte sera clôturé.
S'il s'agit d'un compte joint, le compte fonctionnera pendant trois mois avant d'être reclassé en compte individuel pour le survivant, sauf en cas de refus des héritiers ou du notaire.

Tous les moyens de paiement dont disposait le défunt doivent être restitués à la banque. Vous devez également produire un acte de décès, une photocopie du livret de famille, les coordonnées du notaire. Par la suite vous devrez produire l'acte notarié concernant la succession et son mode de partage.